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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Brigitte Devesa
2 questions trouvées.
Construction de la future cité judiciaire de Marseille
Mme Brigitte Devésa attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'incertitude qui règne concernant la future cité judiciaire de Marseille. Le 11 février 2022, l'État a annoncé la construction d'une nouvelle cité judiciaire à Marseille, à l'horizon 2028. Elle occupera 40 000 mètres carrés de locaux, et réunira 600 magistrats et fonctionnaires. Doter enfin la deuxiè...
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père
Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Brigitte Devésa. Ma question, à laquelle j'associe Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Vincent Fichot, un Français originaire de mon département, les Bouches-d...
