Conseillers territoriaux

Le Président de la République voulait sa réforme des collectivités territoriales ; il n’a donc consulté ni le peuple, ni les élus, balayant d’un revers de main les critiques de leurs associations et les nombreuses motions votées par des assemblées locales. La majorité de notre assemblée a hélas ! adopté la réforme du Président, allant jusqu’à ...

Par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention de la Haute Assemblée sur un problème soulevé par de nombreux élus locaux et un certain nombre de sénateurs de toutes les sensibilités. Monsieur le ministre, Bernard Vera vient de le rappeler, des membres de votre majorité vous ont publiquement interpellé, lors d’une séance de question d’...

Un peu de patience, mes chers collègues, je serai brève ! Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, l’amendement n° 27 rectifié ne concerne pas les pleins pouvoirs concédés aux préfets, auxquels – je tiens à vous rassurer – nous sommes bel et bien opposés, puisque nous en avons demandé la suppression au travers de l’amendemen...