Réforme des collectivités territoriales

Bien que le maintien des conseils généraux et des conseils régionaux comme assemblées délibérantes respectives des départements et des régions soit affirmé, l’objectif est bien, à notre sens, de créer les conditions de la disparition à terme des départements : il s’agit d’organiser non pas leur complémentarité avec les autres collectivités, mai...

Ce n’est pas moi, c’est M. Sarkozy qui a salué « ce choix, qui place la Guyane et la Martinique en avance sur la métropole, allant un pas plus loin que la réforme des collectivités locales actuellement en examen au Parlement » !

Monsieur Longuet, la complémentarité n’est ni l’écrasement ni la fusion : c’est la coopération des différents niveaux et l’articulation entre leurs compétences propres. Par ailleurs, mes chers collègues, je veux souligner à quel point le mode de scrutin paraît pour le moins opaque à la population, alors que le Gouvernement prétendait que sa ré...

Or, permettez-nous d’être très dubitatifs quant aux objectifs de cette réforme qui engage une réduction drastique du nombre des élus de proximité et bouleverse l’équilibre institutionnel et citoyen. Je crains qu’à terme ce texte ne se révèle être, pour reprendre une fois encore une expression déjà employée, une « bombe à retardement », car nou...

Nous devons, au sein de cet hémicycle, nous en tenir à la vérité. Or la vérité, c’est que l’un des objectifs majeurs de la réforme engagée est la réduction drastique du nombre des élus régionaux et départementaux, qui diminuerait de moitié, passant, ainsi que l’a rappelé Guy Fischer, de 6 000 actuellement à 3 000 élus conseillers territoriaux....