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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2008 — Amendement N° II-229 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, M. Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du ...
I. - Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 143 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé. II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention : Médias Exposé sommaire : La constitution de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » a d'ores ...
04/12/2008 — Amendement N° II-228 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, M. Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du ...
I. - Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 2, 5 % ». II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention : Médias Exposé sommaire ...
20/11/2008 — Amendement N° I-199 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : « III. - A compter du 1er janvier 2006, un prélèvement de 1, 78 % est effectué chaque année sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et d...
