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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les 5, 3 millions d’agents employés par l’État, près de 900 000 sont en situation de précarité car non fonctionnaires, soit 16, 5 % des agents de la fonction publique. Ce sont les trois versants de la fonction publique – d’État, hospitalière et territoriale – qui connaissent...
L’amendement n° 47 a été préparé dans un souci de cohérence avec un précédent amendement. Ce dernier, déposé sur l’article 7 du projet de loi, visait à rappeler l’unité de la fonction publique d’État ; il a malheureusement été retoqué par la commission des finances. Comme nous pensons qu’il n’y a pas lieu, dans la fonction publique de l’État, ...
Cet amendement est destiné à favoriser la CDIsation des personnes en situation de handicap. Il s’agit de permettre aux personnes en situation de handicap ne remplissant pas les conditions d’éligibilité à la titularisation et qui sont employées en CDD d’accéder à un CDI, et de sortir ainsi de la précarité. En l’état actuel du droit, les personn...
Depuis plusieurs années, la question de la précarité des agents non titulaires des collectivités territoriales fait débat. C’est la preuve de l’importance de la situation, mais également – il faut se l’avouer – de l’inefficacité partielle des précédents dispositifs de résorption de cette précarité. On assiste d’ailleurs, au sein de la fonction...
L’article 7 pose le principe de la transformation des CDD des vacataires de la fonction publique en CDI, et en prévoit les modalités d’application. Vous le savez, bien que favorables aux mesures permettant de résorber la précarité, nous demeurons par principe opposés aux CDI dans la fonction publique. Dans un contexte de RGPP et de remise en c...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité m’exprimer sur cet article relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, ce qui ne vous étonnera pas de la part de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les...
