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Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/10/2008 — Sous-Amendement N° 639 à l'amendement N° 90 au texte N° 20072008-497 - Article 18 (Rejeté)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 90. Exposé sommaire : Il s'agit d'une mesure discriminatoire envers une catégorie de la population.
