Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier

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L’Assemblée nationale a adopté un amendement ayant pour objet d’aligner les règles subsidiaires de dévolution du nom de famille entre les filiations par le sang et adoptive. En cas de désaccord ou d’absence de choix des parents, les premiers noms de chacun d’eux, accolés dans l’ordre alphabétique, seront dévolus à l’enfant. La commission des l...