Égalité entre les femmes et les hommes

Le présent amendement est dans la même veine que ceux présentés à l’instant. La lutte contre les violences au sein du couple ne doit pas se limiter au soutien qu’il faut apporter aux victimes. Elle doit également comporter des actions en direction des auteurs de violence, pour éviter la récidive. C’est un point auquel la délégation aux droits ...

L’article 16 du projet de loi élargit les missions du CSA. Celui-ci devra désormais veiller au respect du droit des femmes, au besoin en sanctionnant les médias défaillants. Conformément à la recommandation n° 28 de la délégation, cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles le CSA exercera ces nouvelles attributions. Il a pou...

Monsieur Lenoir, monsieur Longuet, je vous donne rendez-vous vendredi matin, à cinq heures, sur l’esplanade de la Défense, où vous pourrez rencontrer des femmes de ménage qui nettoient les bureaux des plus grandes entreprises du CAC 40. Elles vous diront qu’il est peut-être possible de faire le ménage à un autre moment qu’à quatre heures du mat...

Le 3° de l’article 16 du projet de loi renforce les obligations générales des chaînes de télévision publiques en matière de promotion de l’égalité et de la lutte contre les préjugés sexistes. En revanche, rien n’est prévu pour les chaînes privées, si ce n’est la diffusion de programmes relatifs aux préjugés sexistes et aux violences faites aux...

L’article 6 vise à prévoir une expérimentation d’une durée de trois ans dans une dizaine de départements, portant sur des mesures de soutien et d’information à destination des bénéficiaires de pensions alimentaires pour les aider à mieux faire valoir leurs droits, sur un accompagnement à la fixation de la pension alimentaire par le juge aux aff...

Le second alinéa de l’article L. 2241-1 du code du travail prévoit que les négociations annuelles obligatoires au sein des branches relatives aux salaires « prennent en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Or la pratique révèle que ces négociations fixent des objectifs chiffrés de réduction des inégalit...

Le rapport de situation comparée a été instauré par la loi du 13 juillet 1983 pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Ce rapport comporte des éléments chiffrés retraçant, pour chacune des catégories professionnelles, la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, ...

Il en est ainsi pour la conduite de négociations surrenforcée au-delà de 300. Le risque existe donc que les femmes employées dans les PME de moins de 50 salariés et dans les TPE ne soient les « grandes oubliées » de l’égalité professionnelle. Or leur situation est difficile à appréhender dans sa globalité, compte tenu de la taille même de ces ...

L’objet de cet amendement est d’éclairer la représentation nationale sur la façon dont le dispositif des emplois d’avenir s’inscrit dans la politique de promotion de l’égalité professionnelle. Nous proposons qu’un bilan de ce dispositif soit établi par le Gouvernement, afin d’analyser la répartition des contrats entre les candidats des deux se...

Je m’interroge sur l’emploi du mot « race » dans la rédaction de cet amendement. Il me semble qu’il serait préférable d’éviter un tel terme.

Le principe de l’éviction du domicile conjugal du conjoint violent a été posé dès 2005 au plan pénal. La compétence en cette matière a ensuite été étendue au juge aux affaires familiales par la loi du 9 juillet 2010, quand celui-ci statue dans le cadre d’une ordonnance de protection. C’est un principe auquel la délégation aux droits des femmes...

La médiation pénale est une des mesures alternatives aux poursuites que peut prendre le procureur de la République sur le fondement de l’article 41-1 du code de procédure pénale. Elle est particulièrement inappropriée dans les situations de violences conjugales, car elle revient à mettre face à face, dans une situation faussement égalitaire, l’...

La loi du 27 janvier 2011 a imposé à deux catégories de sociétés l’obligation de comporter au moins 40 % d’administrateurs de chaque sexe dans leurs conseils d’administration ou dans leurs conseils de surveillance : les sociétés cotées et les sociétés qui, depuis trois exercices consécutifs, emploient un nombre moyen d’au moins 500 salariés per...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous avons vécu une grande expérience d’ouverture de chantier ; en voici une nouvelle…

La délégation aux droits des femmes souhaite rendre plus systématique la délivrance ou le renouvellement par l’autorité administrative d’un titre de séjour à la personne étrangère qui bénéficie d’une ordonnance de protection. Actuellement, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ne peut être délivrée à la p...

La notion de menace à l'ordre public est floue. Un peu de prostitution, un peu de deal, tout cela peut suffire à caractériser une menace à l'ordre public. C'est ce que j’appelle des refus abusifs. C'est la raison pour laquelle nous voulons aligner les conditions sur celles exigées pour l’expulsion d'un étranger.

En introduisant dans le projet de loi le présent article qui tend à instaurer la parité dans la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – les CESER –, la commission des lois rejoint les préoccupations de la délégation aux droits des femmes. Dans notre recommandation n° 33, nous avions en effet proposé de tra...

Le présent amendement, qui reprend la recommandation n° 35 de la délégation aux droits des femmes, a pour objet d’améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la composition des conseils de prud’hommes. La loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportait déjà une disposition en ce se...

Nous ne cherchons pas à inventer quoi que ce soit : la précédente loi a fixé un cap et défini un processus. Franchir une nouvelle étape de cet ordre n’exigerait pas un effort énorme. Je maintiens donc mon amendement.

Comme cela a déjà été mentionné, la délégation aux droits des femmes a publié, en juin 2013, un rapport d’information sur la place des femmes dans l’art et la culture. Dans ce document, nous soulignions notamment la faible part des femmes dans les postes de direction des institutions culturelles, ainsi que la relative « invisibilité » des créat...