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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vais considérer cet amendement comme défendu, puisque nous nous inscrivons dans la même philosophie que celle qui vient d’être présentée par notre collègue Jean-Yves Leconte.
En 2013, 69, 3 % des personnes placées en rétention l’étaient sur la base d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Malgré l’accompagnement des associations chargées de l’aide à l’exercice des droits, comme le révèle La Cimade, le délai de recours de quarante-huit heures contre ces OQTF entrave considé...
Notre amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 9. Le 23 avril 2013, les ministres allemand, anglais, autrichien et néerlandais en charge des affaires intérieures ont envoyé une lettre à la présidence irlandaise de l’Union européenne dans laquelle ils expliquent que certains ressortissants d’autres États membres abusent de leur droit à la li...
Je regrette que notre commission soit consultée sur ce texte au lendemain de son examen par la commission au fond. Nous devrions pouvoir mieux maîtriser notre calendrier. Ce projet de loi intervient dans une actualité marquée par la crise migratoire, une situation humanitaire extrêmement délicate et hors du commun. Il propose des avancées int...
