Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À l’aune des enseignements tirés pendant la première période de mise en œuvre de l’état d’urgence, nous constatons que le cadre juridique de ce dispositif mériterait un réexamen. Je crois d’ailleurs que M. Mercier, qui a réalisé un rapport sur ce sujet en février dernier, dressait le même constat que nous. Nous sommes donc favorables à ce que p...
Je commencerai tout d’abord par regretter la relative brièveté de nos échanges, même si vous avez pu, monsieur le ministre, exposer longuement vos arguments. Quarante-cinq minutes de discussion générale réservées aux orateurs des groupes et quatre amendements seulement du groupe CRC, ce n’est pas beaucoup pour un projet de loi qui n’est pourtan...
