Interventions en commissions de Brigitte Gonthier-Maurin

car nous sommes en accord avec la position de l'Assemblée nationale s'agissant de la Hadopi.

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, co-rapporteure pour cette même délégation, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Ce rapport est intitulé « Femme...

Qui recueille ces accords de branches ?

Nous avons besoin de marges de manoeuvre. Actuellement, la loi est le fondement de la protection pour tous. Une vérification par branche est prévue...

Pour ma part, je suis très favorable à cette formulation, surtout après les remarques récentes de notre collègue Jean-Louis Masson contestant, en séance publique, le bien-fondé de notre travail sur la traite des femmes...

Nous souhaitons tous accroître la sécurisation des parcours, et cela implique d'éviter absolument le chômage et la précarité.

Il y a l'inverse. Nous avons visité les bureaux en open space de Facebook et Google, qui sont très confortables et sympathiques - il y a même une salle de sieste - mais vous êtes astreints à un rendement élevé.

Qu'en est-il des familles de métiers ? Les femmes sont concentrées dans douze familles.

Qu'en est-il de la médecine du travail ?

Qu'en est-il des dispositions concernant la visite médicale ?

Merci. * 1 Loi n° 2015-994. * 2 Le code du travail est régi par la loi. Les accords collectifs (de branche/secteur d'activité ou d'entreprise) ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que ce que la loi dispose. L'accord d'entreprise ne peut pas être « moins disant » pour les salariés que l'accord de branche (sauf exception). Enfin, ...

Je suis rigoureusement dans le même esprit que mes collègues. J'espère que la réflexion que nous commençons ce matin aboutira à un travail qui vous sera utile pour faire reconnaître la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il y a une véritable méconnaissance du sujet. L'injustice à laquelle vous faites face me bouleverse et me conduit à ré...

Le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur de cet amendement. L'amendement n° COM-64 n'est pas adopté. L'article 22 est adopté sans modification.

Le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur de cet amendement. L'amendement n° COM-52 n'est pas adopté.

Nous n'aurons pas trop d'une deuxième lecture pour résoudre ces questions complexes. L'archéologie préventive est un bien commun. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur le pilotage de l'État, sans contradiction avec les opérateurs privés. Personne, au Sénat, n'a l'intention de supprimer le crédit d'impôt recherche pour les opérateurs pr...

Alors il n'est pas normal que vous ne puissiez y prétendre !

Vous faites de la politique-fiction !

Je suis surprise moi aussi. Il existait, dans cette maison, une règle implicite qui veut que lorsqu'un groupe décidait d'utiliser sa niche parlementaire pour porter une proposition de loi, l'auteur du texte en soit nommé rapporteur. Le revirement que vous opérez risque d'être très dommageable à la confrontation des points de vue, et d'affaibl...

En effet, madame la présidente, c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Nous le savons bien à la délégation, les associations représentent des partenaires indispensables de la lutte contre toutes les violences faites aux femmes. La lutte contre la traite des êtres humains n'échappe pas à ce constat et les associations effectuent d...

Peut-être pourrions-nous faire remonter la recommandation concernant la nécessaire vigilance vis-à-vis de la défense des droits des femmes au niveau international, actuellement menacée ? Il s'agit à mon avis d'une priorité de premier rang.