Interventions en commissions de Brigitte Gonthier-Maurin

Le groupe CRC est lui aussi défavorable. L'amendement n° 241 est adopté.

Nous ne prendrons pas part au vote.

Même observation. Le crédit impôt recherche a pour vocation de faire progresser l'état de l'art ; je ne vois pas en quoi l'archéologie préventive y contribue. L'amendement n° 245 est adopté ; l'amendement n° 78 devient sans objet. L'article 20 bis (nouveau) est supprimé.

Nous aussi. L'amendement n° 266 est adopté.

Nous sommes favorables à l'amendement. L'amendement n° 272 est adopté.

Ce texte correspond à un engagement du candidat François Hollande. On attendait une grande loi. Nous restons sur notre faim, malgré les améliorations apportées par l'Assemblée nationale, qui a rien moins que doublé le nombre des articles du projet de loi. La reconnaissance de la liberté de création n'est pas anecdotique. C'est un engagement. L...

Notre amendement n° 4 précise les conditions de la création artistique, en reprenant le texte de la convention de l'UNESCO de 2005.

Notre amendement n° 17 apporte des précisions sur les conditions de mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de la création artistique.

Je retire cet amendement, mais la place des femmes dans ces structures est très minoritaire - et la situation s'aggrave. Nous aurons ce débat en séance. L'amendement n° 32 est retiré.

La rédaction reprend une résolution que nous avions adoptée à l'unanimité en 2013.

L'expert-comptable est par définition soumis au secret professionnel : allégeons le texte et évitons toute confusion.

Membre du comité de suivi, je voudrais saluer le travail accompli, notamment la méthodologie retenue. L'article 88 de la loi nous permet d'évaluer annuellement la mise en place des orientations, ce qui en fait une loi en construction ou, pour reprendre les mots du président, dynamique. Votre rapport porte un regard critique mais équilibré sur...

Pour briser la tolérance sociale envers ces différentes violences, nous devons les traiter de manière connexe, car elles sont liées entre elles, sur fond d'une immense vulnérabilité qui donne lieu à une logique d'exploitation et de domination patriarcale : c'est tout un système, qui ne date pas d'hier ! Il est dommage qu'aucun service ne soit d...

Réaffirmer le rôle de l'État en matière d'architecture, de patrimoine et d'archéologie me paraît tout à fait positif. Je partage également les préoccupations exprimées quant à la solvabilité de l'INRAP. Le texte remplace le périmètre automatique de protection de 500 mètres autour des monuments historiques par un périmètre délimité des abords....

M. Kaltenbach soulève un vrai problème d'accès, mais la réponse ne doit pas être fournie au détour d'un amendement, dans une niche parlementaire ; il y aurait besoin d'en discuter plus avant. En 2012, lorsque mon groupe avait déposé une proposition de loi sur l'accès à la restauration scolaire pour tous les enfants, nous avions indiqué que les ...

Vous n'avez pas évoqué la question des abords ; or le projet de loi substitue, à la règle automatique des 500 mètres autour des sites classés, un périmètre délimité négocié. Qu'en pensez-vous ? Les bâtiments de l'école d'architecture de Nanterre, mis en vente par France Domaine, sont laissés à l'abandon, au point qu'il faudra peut-être les dé...

Quelle est la place des femmes dans la profession et les écoles ?

Promouvoir le droit universel à la restauration scolaire est louable. Oui, la restauration peut être un moment éducatif, notamment dans une perspective de santé publique. Cela dit, les propos de nos rapporteurs ne sont pas ubuesques et nos maires, qui sont pourtant très engagés en faveur des enfants les plus démunis, sont perplexes face à ce te...

Je suivrai le rapporteur lorsqu'il reconnaît la spécificité de cet établissement public, mais serai beaucoup plus réservée sur le COM, qui présente bien des incertitudes budgétaires, avec son appel à développer des ressources propres, toujours aléatoires, ou avec l'éventuel non-remplacement du quart des effectifs. Je ne sais pas quel avis donne...

Les abstentions n'étant pas prises en compte, nous votons contre.