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Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur. Nous en reparlerons bien évidemment lors de l’examen du projet de loi de finances, monsieur le ministre.
, rapporteur. Ce n’est pas nous qui le disons !
rapporteur. Mais non !
La commission n’a pas retenu la scolarisation obligatoire à deux ans !
Je comprends la réaction de Mme Cartron et du groupe socialiste-EELV. En effet, l’irrecevabilité financière prévue à l’article 40 de la Constitution a eu pour effet de vider la proposition de loi de son contenu, faisant ainsi obstacle à l’adoption d’un texte qui aurait sécurisé l’existence de l’école maternelle. Cette séance aura donc été cell...
J’en veux pour preuve les auditions que j’ai réalisées. Ainsi, Mme Bouysse, inspectrice générale de l’éducation nationale, nous disait combien, dans l’esprit des gens, l’école maternelle à trois ans était vécue comme une obligation de fait.
Il existe un consensus dans notre pays pour considérer l’école maternelle et une scolarisation précoce comme des instruments efficaces de lutte contre l’échec et les inégalités scolaires, qui sont d’ailleurs liés – il faut tout de même le dire – aux inégalités sociales. Dans l’esprit de la commission, l’instauration de la scolarité obligatoire...
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur. Mes chers collègues, il y a nécessité à légiférer sur la situation de l’école maternelle, car elle est bien la clef du recul de l’échec scolaire.
Cet amendement vise à dénoncer le fait que « la convention précise qui sont, parmi les personnels, ceux nécessaires » au « fonctionnement futur » d’un monument cédé. Nous ne comprenons pas que cela puisse justifier la sélection et la réduction du personnel anciennement affecté au monument considéré. La question du sort des fonctionnaires semb...
Vous voulez mettre tout le monde au chômage !
Cet amendement, qui est à nos yeux très important, vise à supprimer toute mention d’une revente dans la convention de cession d’un monument à une collectivité territoriale.
Il va y en avoir maintenant, des articles 40 !
Monsieur le président, je demande également la parole pour un rappel au règlement !
Oui, c’est une insulte !
Ça continue ! C’est incroyable !
Tous ne se sont pas exprimés !
Non, le rappel au règlement est de droit !
C’est nouveau !
Tous les groupes politiques ont droit de prendre la parole pour un rappel au règlement !
Donnez au moins la parole aux orateurs qui en ont formulé la demande !