Questions écrites de Brigitte Gonthier-Maurin

Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de certains enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) des Hauts-de-Seine. Les personnels décrivent une situation tout à fait alarmante s'agissant des conditions d'accueil d'adolescentes et d'adolescents. En effet, le département compte fermer d'ici au mois de décembre 20...

Devenir des centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des centres de protection maternelle et infantile (PMI) dans les Hauts-de-Seine. Les centres de PMI organisent des consultations et des actions de prévention médico-sociale de protection et de promotion de la santé en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de six...

Frais d'inscription pour les brevets d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge une nouvelle fois Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que les élèves qui passent les épreuves de brevet d'études professionnelles (BEP) et de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en Île-de-France se voient réclamer par le Service inter-académique des examens et concours (SIEC) une som...

Réorganisation des services de psychiatrie dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la relocalisation de secteurs de la psychiatrie dans les Hauts-de-Seine. Les agences régionales de santé (ARS) des Hauts-de-France et d'Île-de-France ont décidé de relocaliser un certain nombre de secteurs psychiatriques dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, aujourd'hui, de...

Aides directes et indirectes au financement de la complémentaire santé

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à la publication du rapport, prévu à l'article 2 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, sur les aides directes et indirectes accordées au financement de la complémentaire santé. La loi du 14 juin 2013 prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement, avant...

Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital. L'arrêté du 13 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produi...

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éventualité d'un prochain déménagement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dont le siège est actuellement situé à Chatenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine. Elle lui demande si ce projet est bien à l'étude et, si oui, elle lui demande ...

Menace de fermeture de la section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Évariste Galois de Nanterre

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la menace de fermeture de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège « Évariste Galois » de Nanterre. Elle rappelle que ce collège fait partie des deux seuls collèges classés en réseau d'éducation prioritaire (REP+) d...

Fermeture de maternités

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la diminution de l'offre de soins en maternité dans le sud des Hauts-de-Seine. La clinique Ambroise Paré de Bourg-la-Reine, qui compte notamment une maternité réalisant plus de 1 100 accouchements par an, vient d'être placée en liquidation judiciaire. La menace de...

Risque de disparition du Théâtre de l'Ouest Parisien

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le risque de disparition du Théâtre de l'Ouest Parisien (TOP) de Boulogne-Billancourt. Alors que la délégation de service public est censée être renouvelée en juin 2015, la commune de Boulogne-Billancourt a annoncé à l'actuel directeur du théâtre et candidat à une nouvelle dél...

Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés d'application de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour les victimes de traite, au regard de la situation des employés du 57 boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement de Paris pour laquelle elle a déjà sais...

Perte de moyens pour les établissements d'éducation prioritaire des Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements d'éducation prioritaire des Hauts-de-Seine pour la rentrée scolaire 2014-2015 suite à l'annonce des projets de dotation globale horaire. Dans les Hauts-de-Seine, département atypique à bien des égards et notamment concernant les établissements du second degré, l'évolu...

Déroulement de carrière en cas de détachement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 7698 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Déroulement de carrière en cas de détachement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déroulement de carrière en cas de détachement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le déroulement de carrière des fonctionnaires de l'État en détachement. Elle souhaite interroger la ministre sur la situation des agents de La Poste ayant conservé leurs grade et statut de la fonction publique d'État et qui sont actuelleme...

Prise en charge de l'endométriose en France

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard français dans la prise en charge de l'endométriose, alors que la lutte contre cette maladie a été reconnue comme objectif de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, objectif repris par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Parlemen...

Place des RASED dans le dispositif de refondation de l'école

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la place qu'occuperont les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le dispositif de refondation de l'école. La politique de démantèlement du service public d'éducation conduite par le gouvernement Fillon a fortement mis à mal les RASED, puisque plus de 5 000 postes d'enseign...

Fermeture du département danse du CEFEDEM de Normandie

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision de fermeture du département « danse » du Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM) de Normandie programmée pour 2013. Cette décision a été prise en mars 2012 par le précédent ministre de la culture et de la communication, en dépit semble-t-il...

Situation de l'hôpital Foch de Suresnes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par l'hôpital Foch de Suresnes, établissement de santé privé d'intérêt collectif, suite au non-versement de sommes importantes destinées à des investissements par son propriétaire, la Fondation Foch. D'après les dernières informations dont elle dispose, près ...

Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d'un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. En effet, l'article 21 de cette loi indique q...

Projet de construction des tours Hermitage à La Défense

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de construction des tours Hermitage à Courbevoie dans le quartier de La Défense. Il est prévu la construction de deux tours de 323 mètres de haut chacune pour accueillir notamment 40 000 m2 de bureaux, 35 000 m² de commerces et quelques 500 lo...