Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Brigitte Lherbier

Propositions de loi de Brigitte Lherbier

154 propositionss de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

14/05/2019 — Proposition de loi N° 495 (2018-2019) tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’ un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’ un deuxième tour de scrutin municipal

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

11/04/2019 — Proposition de loi N° 455 (2018-2019) relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d’ effondrement de cavités souterraines et de marnières

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

03/04/2019 — Proposition de loi N° 430 (2018-2019) visant à étendre le périmètre d’ implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

13/03/2019 — Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales

26/02/2019 — Proposition de loi N° 357 (2018-2019) relative à l’ accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés, relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

14/02/2019 — Proposition de loi N° 320 (2018-2019) visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

20/12/2018 — Proposition de loi N° 229 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

13/11/2018 — Proposition de loi N° 120 (2018-2019) relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

25/10/2018 — Proposition de loi N° 82 (2018-2019) relative à la lutte contre la mérule

24/10/2018 — Proposition de loi N° 77 (2018-2019) visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales

18/10/2018 — Proposition de loi N° 60 (2018-2019) visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

17/10/2018 — Proposition de loi N° 57 (2018-2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

17/10/2018 — Proposition de loi N° 58 (2018-2019) organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

first

left

4 5 6 7 8

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org