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Les amendements de Brigitte Lherbier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il y a de nombreuses présomptions simples en matière civile, mais trouver une présomption criminelle est plus compliqué.
Cette façon de voir le juge se généralise. Nous ne sommes pas là pour mettre en cause le juge et son discernement.
Conseillère générale durant plusieurs années, j'ai travaillé sur ce sujet. Les médecins parfois ne signalent pas en cas de doute, car ils ne veulent pas être accusés de dénoncer une famille. J'ai reposé récemment la question à un responsable de pédiatrie obstétrique de Lille ; certains de ses collègues hésitent à signaler leurs doutes.
L'intime conviction est au coeur de la décision des jurés et il est impossible, dans une démocratie, de les pousser à s'orienter dans un sens ou dans l'autre. C'est ce qui fait la noblesse de notre pouvoir judiciaire.
Je voterai cet amendement. J'ai déposé une proposition de loi sur cette question : il n'est pas normal que chaque citoyen soit obligé de signaler et pas les médecins.
Il existe aussi des cas de violence qui n'ont pas été dénoncés. Tout ne va pas bien dans le meilleur des mondes. Je voterai l'amendement. L'amendement COM-35 n'est pas adopté.
Mesdames les ministres, vous avez dit que l'égalité des chances était impossible si l'on ne réglait pas ces problèmes de violences. Élus de terrain, nous avons tous été confrontés à la souffrance psychique et physique de personnes fréquentant nos permanences, et l'on garde des séquelles de ces témoignages douloureux et oppressants. Dans ma perm...
Mesdames les ministres, vous avez dit que l'égalité des chances était impossible si l'on ne réglait pas ces problèmes de violences. Élus de terrain, nous avons tous été confrontés à la souffrance psychique et physique de personnes fréquentant nos permanences, et l'on garde des séquelles de ces témoignages douloureux et oppressants. Dans ma perm...
