Interventions en commissions de Brigitte Lherbier

Directrice des études de l'Institut d'études judiciaires de Lille-2, j'avais coutume de dire à mes étudiants qu'ils seraient, dans leurs futures fonctions, confrontés à des personnes vulnérables ; des personnes pour qui le divorce, le licenciement, une agression qui les amène devant eux est le pire qui puisse leur arriver. Je suis réconfortée...

Je me demandais : intervenir, mais pourquoi ? Nous avons fait le tour des sujets sans avoir de réponse. Nous avons tous assisté aux audiences de rentrée des juridictions de nos différentes contrées. Pour la première fois depuis trente ans, on sent une inquiétude partout en France, chez les magistrats comme chez les avocats.

Lors de vos vingt déplacements à l'étranger, étiez-vous seul, ou bien en délégation ? Lors des passages aux frontières, tant à l'entrée qu'à la sortie du territoire, les fonctionnaires ne vous ont-ils posé aucune question ? N'ont-ils pas été surpris de quoi que ce soit relativement à vos passeports ?

Comment réagissent vos anciens collègues de l'Élysée face aux soucis que vous et M. Benalla rencontrez ? Vous épaulent-ils, vous soutiennent-ils ou, au contraire, vous lâchent-ils ?

Pour avoir passé le plus clair de mon temps avec des jeunes, je peux vous assurer que les nouveaux titulaires du permis de conduire sont toujours contrariés de perdre leurs premiers points. Le rapporteur a raison : maintenir à six mois le délai de restitution des points est une bonne chose, c'est aussi de cette façon que les jeunes conducteurs ...

Je m'y perds un peu avec tous ces passeports, passeports de service, passeports diplomatiques... Y a-t-il vraiment des prérogatives spéciales attachées à la possession de tels passeports ? Existe-t-il un fichier particulier pour chacun d'entre eux ? Je pose la question naïvement : pourquoi M. Benalla aurait-il eu besoin de tant de passeports ?

Monsieur le ministre, je suis tout de même profondément surprise des dysfonctionnements qui sont apparus pour le contrôle des passeports, notamment dans les relations entre le ministère de l'intérieur et celui des affaires étrangères. Je suis absolument certaine que vous allez y remédier, mais je rappelle que nous sommes dans une période de ris...

Vous nous avez dit qu'il n'était pas possible de savoir, en amont, que M. Benalla se servait de son passeport diplomatique. A posteriori, peut-on avoir la preuve qu'il s'en servait lorsqu'il sortait de France ?

Le passage d'une frontière avec un passeport diplomatique donne-t-il lieu à un enregistrement physique ?

Même a posteriori ?

Je pense aux cas de terrorisme.

Je souhaite, comme j'en ai l'habitude, partager mon expérience : j'ai eu à travailler pendant de très nombreuses années avec Mme Fricero, qui était membre de l'association des directeurs d'instituts d'études judiciaires (IEJ). Madame, vous le savez, tous les professeurs de tous les IEJ de France attendaient avec intérêt votre avis lorsqu'ils r...

Merci pour votre passionnante présentation, monsieur le rapporteur. Le fichier contient-il des subdivisions ou des critères de dangerosité ?

Indique-t-il des modes de filature spécifique ?

Je veux apporter un témoignage sur le système « voisins vigilants ». Certains riverains m'ont alertée après avoir vu arriver dans leur quartier de grosses voitures aux vitres teintées immatriculées en Belgique. Premier réflexe du maire dans cette situation : s'en ouvrir au préfet. Un commissaire spécialisé m'avait alors dit de ne pas ébruiter c...

À Tourcoing, un président de club de football a organisé les funérailles d'un de ses compatriotes dans la salle de sport municipale pendant les heures de cours des enfants. Il n'avait pas trouvé d'autre salle. Cela a été signalé par les habitants. Il a été licencié et les enfants n'ont plus, aujourd'hui, cette activité. Le sujet est très sensib...

Votre attitude à l'égard de la proposition de loi de Bruno Retailleau me rend perplexe. Nous comptions beaucoup sur ces dispositions pour interpeller rapidement les fauteurs de troubles et faire la preuve de leurs agissements. Pour cela, un travail en amont est nécessaire ; il n'est pas impossible de trouver des réponses. En outre, a-t-on prévu...

Je suis d'accord avec le rapporteur. Nous sommes récemment allés ensemble à Calais et avons constaté que la situation ne faisait que s'y dégrader : la pression s'accentue et les violences se multiplient, car les migrants sont décidés à rejoindre la Grande-Bretagne par tous les moyens. Tout cela risque de mal tourner.

La cour administrative d'appel de Douai a dressé le même constat que le rapporteur, celui de l'augmentation du flux d'affaires enregistrées. Beaucoup de magistrats qui habitent loin effectuent du télétravail. Le temps peut être bien organisé. Le président de la cour administrative d'appel de Douai a souligné le grand nombre d'appels abusifs de...

Il est incroyable de constater une telle évolution des crédits alors que nos forces de sécurité sont hyper performantes. Avec Nathalie Delattre, nous avons été épatées par notre visite à l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Les gendarmes sont très humbles et discrets, ce qui peut passer pour de la résignation. Or il f...