Interventions en commissions de Brigitte Lherbier

Les parlementaires qui ne sont pas membres de la commission DETR de leur département ont-ils à être informés de ses réunions et à connaître l'emploi des fonds ? Depuis mon élection au Sénat, je n'ai reçu aucune information de la part du préfet.

Effectivement, c'est extrêmement intéressant, de vous entendre Monsieur le rapporteur. Comme le président, j'émets toutefois quelques réserves. En particulier, je tiens à remarquer la centralisation excessive de notre justice, la concentration des pouvoirs au niveau du ministère. Tout doit passer par le ministère. Bien sûr, il faut rénover le p...

J'ai quelques critiques à émettre concernant le fonctionnement de la protection judiciaire de la jeunesse. J'ai participé à des cellules de veille, où ils apparaissaient très en retrait : on ressentait une certaine méfiance de leur part. C'était la même chose à l'école : ils semblaient avoir pour consigne d'écouter beaucoup et de parler peu. C'...

Lorsqu'un organisme tel que le CGLPL a besoin de personnel, le ministère de la justice ne peut-il lui mettre à disposition ?

La jeunesse donne une autre vision de la vie, mais exercer des responsabilités nécessite d'avoir de l'expérience : une expérience d'élu, mais avant tout une expérience de la vie. Ma carrière m'a donné l'occasion de côtoyer des étudiants extrêmement brillants, mais qui n'avaient pas l'expérience nécessaire pour endosser certaines responsabilité...

J'ai participé à plusieurs réunions d'élus sur la question des communes nouvelles. À la première réunion, tout le monde est très intéressé, notamment d'un point de vue financier, par la mutualisation des dépenses, du sport, de la sécurité... À la deuxième réunion, l'enthousiasme est moins grand car il faut clarifier les compétences de chacun. D...

C'est un texte nécessaire et intéressant. Je veux dire ici un mot de la coordination indispensable entre police municipale, police nationale et SDIS. À Tourcoing, tous les vendredis se réunit la cellule de veille qui associe ces services ainsi que les établissements scolaires, afin de passer en revue les événements et manifestations à venir. De...

Je voterai également pour l'irrecevabilité car je ne souhaite pas que nous stigmatisions l'Église catholique. Cela n'aiderait d'ailleurs nullement à résoudre les problèmes évoqués. N'oublions pas non plus que des faits de pédophilie existent malheureusement dans bien des institutions. Il revient au pouvoir judiciaire de traiter ces questions. P...

Si l'on n'organise pas l'ordre public, on empêche les gens de s'exprimer. Je suis pour la liberté de manifester, mais on ne peut pas laisser tout faire, notamment lorsque des individus masqués empêchent les autres de s'exprimer. J'ai été adjointe à la sécurité de la ville de Tourcoing : je sais d'expérience qu'il est très difficile d'intervenir...

Auriez-vous pu ne pas avoir connaissance de l'existence d'un cas comme celui de M. Benalla ? Pour justifier sa demande de port d'arme, ce dernier nous a expliqué qu'il se sentait en insécurité : qu'auriez-vous fait face à une telle situation ? En amont des interventions de maintien de l'ordre, êtes-vous informée de toutes les possibilités d'enr...

L'attente est grande chez les maires du Nord, surtout au moment de la braderie de Lille, où les gens du voyage convergent, d'autant que de l'autre côté de la frontière, les Belges sont très sévères. Saisir ou immobiliser une résidence mobile est une procédure très lourde... Il y a un véritable sentiment d'impuissance. Tous les pays sont confron...

J'aurais plutôt été favorable. Pourquoi ce refus ? Que faire si les parents sont introuvables ?

Mais cela n'en fait pas forcément une bonne chose. Mieux vaut de vrais magistrats que des assistants dont on ne maîtrise pas la formation, et qui n'ont pas passé de concours.

Il serait bon de formaliser les recrutements d'assistants afin de ne pas avoir à recruter la première personne qui se présente, dont le CV n'est pas forcément adapté au poste.

Je me réjouis que vous soyez particulièrement attentifs aux garanties des droits privés. J'ai peur que nous allions vers une justice pour qui personne n'a tort ou raison, caractérisée par des transactions tièdes. Les juges sont les seuls à pouvoir marquer leur autorité, car les familles les craignent, contrairement aux médiateurs et aux éducat...

Les conciliateurs sont indemnisés, mais ne sont pas rémunérés. Les médiateurs sont rémunérés, car c'est une profession. L'amendement COM-245 est adopté.

Personne mieux que le juge ne peut connaître exactement la situation des parties. L'amendement COM-242 est adopté. Les amendements COM-46, COM-48, COM-89, COM-177, COM-59 et COM-60 deviennent sans objet.

Certains notaires m'ont dit qu'ils ne souhaitaient pas intervenir dans ce genre de contrats. Ils se contenteront d'apposer le sceau.

On ne dispose d'aucun retour d'information au niveau de l'enregistrement. Les notaires ne souhaitent pas la partager car ils ne veulent pas intervenir dans une appréciation quelconque.

Il est rare que les forces de police viennent chercher un enfant. En revanche, le fait d'avoir pris acte au commissariat de la non-présentation de l'enfant apparaît souvent dissuasif. Il conviendrait, en tout état de cause, de davantage travailler le dispositif proposé.