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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ayant participé pour la première fois à la réunion d’une commission mixte paritaire, je suis satisfaite que celle-ci ait abouti à un accord sur ce texte de double transposition de directives et de conséquence d’une décision du Parlement européen et du Conseil relative au...
Ce n'est pas si simple. Quand un enfant gagne 80 euros par après-midi, la famille est bien contente.
Cela se passe bien avec le parquet !
Ils ont la même logique.
En Belgique, ils tirent « dans le tas » !
Un policier municipal est venu me voir samedi dernier pour me demander à qui il allait pouvoir expliquer ses problèmes maintenant que je n'étais plus adjointe à la sécurité, car je connais tous les policiers municipaux individuellement. En vous écoutant, je me demandais à qui peut se confier un policier qui, pour différentes raisons, se sent p...
Les agents se déplacent-ils dans votre service ? Les personnes qui s'adressent à leur supérieur hiérarchique sont connues de lui et veulent être reconnues. La comparaison de la police et de l'armée trouve ici sa limite : la vie de caserne facilite la connaissance de ses collègues, de leurs familles. Dans la police au contraire, les gens vont et...
Universitaire pendant trente-cinq ans, j'ai dirigé l'institut d'études judiciaires qui préparait notamment au concours de commissaire de police. Je souscris totalement à vos propos : la formation met actuellement l'accent sur les sciences sociales et humaines, ainsi que sur la criminologie, et non sur le sport, pourtant capital lorsqu'on est su...
Les revirements de carrière, notamment des anciennes étudiantes, sont fréquents, du fait de la difficulté de l'environnement professionnel dans lequel elles sont plongées, à la suite de leurs études, sans y avoir été préparées !
Merci pour la qualité de ce travail. Nos juristes manquent de formation médicale. Depuis Outreau, la peur de l'erreur judiciaire étreint nos juges. Par frilosité, des procédures pénales sont abandonnées lorsque les affaires se compliquent. Les juges s'en tiennent au placement des enfants victimes de violences sexuelles dans des familles d'accu...
Je suis sénatrice du Nord, dans une région confrontée aux problèmes de frontière et aux tensions liées à la zone de Calais. Merci de votre investissement, qui nous aide à lutter contre les a priori. Quand je tenais mes permanences à Tourcoing, j'ai constaté que les gens du quartier, eux, n'avaient pas d'a priori négatif sur la police. Ils veu...
Sénatrice du Nord, je suis allée la semaine dernière à Sequedin, où est détenu l'agresseur de Vendin-le-Vieil. J'y ai vu des policiers aux abords de la prison. À Annoeullin, tant les policiers que les gendarmes ont eu une action d'apaisement : c'est grâce à eux que les parloirs, les promenades et les distributions de repas ont continué d'être a...
Ces Jeux sont évidemment une perspective très intéressante. Il est normal d'accélérer les procédures d'expropriation mais il faudra veiller à éviter les expropriations inutiles, s'agissant notamment des terres agricoles. Les agriculteurs sont toujours soucieux que l'on préserve autant que possible les terres exploitables, qui sont leur outil de...
Pour bien comprendre la réaction d'un policier confronté à la violence, il faut étudier le public qui lui fait face. Je pense à tous ces individus liés au terrorisme, aux criminels impliqués dans des réseaux liés à la drogue, dont l'activité prospère. On note, en particulier, une montée des violences dans les zones de sécurité prioritaires. Il ...
Je réagis aux propos d'Henri Leroy : les rapports peuvent nous aider à savoir si des mesures en matière de prévention ont déjà été prises par les institutions de la police ou de la gendarmerie.
Ce qui m'étonne, dans ce plan global, c'est la proposition d'apporter des solutions mathématiques à des problèmes qui n'en sont pas. Pour ma part, les comportements inadmissibles doivent être suivis de sanctions extrêmement sévères. Je m'étonne également que l'on ne parle pas du comportement de certains vélos et deux roues qui ne respectent pas...
Ce qui m'étonne, dans ce plan global, c'est la proposition d'apporter des solutions mathématiques à des problèmes qui n'en sont pas. Pour ma part, les comportements inadmissibles doivent être suivis de sanctions extrêmement sévères. Je m'étonne également que l'on ne parle pas du comportement de certains vélos et deux roues qui ne respectent pas...
Si je partage votre analyse, monsieur le rapporteur, je m'interroge sur la définition exacte des « sports de nature » : inclut-elle en particulier la chasse ? Quel serait alors le régime de responsabilité applicable à cette activité dès lors qu'elle est pratiquée dans des sites naturels proches d'habitations ?
Ma question portait en réalité sur le régime de responsabilité applicable lorsque la chasse est autorisée sur un site proche d'habitations, au regard des risques de mise en danger de la vie d'autrui.
Je remercie notre rapporteur de son travail mené sans a priori. Cette proposition de loi apporte une réponse objective aux insuffisances constatées, d'autant que la France, comme le soulignait M. Bonnecarrère, se doit d'affiner son accueil des étrangers en situation régulière. J'insiste sur le problème des étrangers ayant commis des actes déli...