Interventions de Brigitte Lherbier

Je souhaite revenir sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui sont, vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, arrivés à saturation. Je vous ai entendue parler de la bienveillance qu’il faudrait avoir à l’égard de tout enfant en souffrance sur le sol français. Je suis bien évidemment d’accord avec vous. Je suis d’ailleurs entrée ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la gestion des risques est aujourd’hui au cœur des politiques publiques, mais aussi des entreprises. En matière de sécurité, l’entreprise est une cible d’autant plus exposée qu’elle est insérée dans un ensemble d’interdépendanc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la gestion des risques est aujourd’hui au cœur des politiques publiques, mais aussi des entreprises. En matière de sécurité, l’entreprise est une cible d’autant plus exposée qu’elle est insérée dans un ensemble d’interdépendanc...

Le retour des djihadistes pose de nombreux problèmes aux familles concernées. Un étudiant à Roubaix ne cesse de nous répéter que la publicité donnée au cas de sa soeur, partie en Syrie avec son époux, lui porte tort.

Le présent amendement a pour objet de tenir compte de la diversité des réalités locales pour revenir à une répartition plus juste du produit des prélèvements sur les paris faits dans les hippodromes. Il existe des situations différentes : certains hippodromes se trouvent sur les territoires de plusieurs communes, d’autres se trouvent en intégra...

Je précise qu’un amendement similaire a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale puis par la commission des finances du Sénat sous la précédente législature. En revanche, il n’avait pas été retenu lors de l’adoption définitive de la loi.

Combien y a-t-il eu de postulants lorsque les nouvelles études de notaires ont été tirées au sort ? Curieusement, une de mes anciennes étudiantes a été tirée au sort trois fois. Soit elle a beaucoup de chance, soit il n'y avait pas beaucoup de candidats.

Même si je suis élue du Nord, je souhaite insister sur l'intérêt national de ce projet. C'est surtout dans l'intérêt des gens : remettons un peu d'humain derrière tout cela. Rendez-vous compte : 10 000 emplois immédiats pour des gens qui attendent du travail depuis des années. Terre, air, mer, il faut absolument que la France se bouge dans le c...

J'évoquerai mon action d'adjointe au maire de Tourcoing chargée de la prévention et de la sécurité. J'ai demandé au maire Gérald Darmanin que ces deux missions soient dissociées. Nombre d'actions peuvent être menées en matière de prévention, mais il ne faut pas la mélanger avec la sécurité. Lorsqu'un enfant a dix ans, on peut encore faire de la...

Le domaine public est régi par deux principes : celui de l’inaliénabilité et celui de l’imprescriptibilité. L’inaliénabilité du domaine public entraîne l’impossibilité de cession des biens du domaine public. Elle suppose également que l’autorité publique propriétaire ne puisse accorder aucun droit réel. Voici donc une question pratique, madam...

Je vous remercie de votre réponse, madame le ministre, que je communiquerai aux différents maires qui m’ont sollicitée.

J'ai assisté à la rentrée de la cour administrative d'appel de Douai : le président a insisté sur le nombre de recours abusifs qui engorge la cour. Or, la plupart du temps, aucun élément nouveau n'est apporté en appel ; il s'agit simplement de rallonger la durée de jugement.

Je suis étonnée : pendant la campagne présidentielle, M. Macron avait affirmé à Lille, devant les étudiants de la faculté de droit, que la justice du XXIe siècle était sa priorité. Or M. le rapporteur vient de nous prouver que tel n'est pas le cas, ce qui me gêne considérablement. Hier, Mme la ministre nous a dit que le nombre de centres éducat...

Des places de prison, pour quoi faire ? Pour appliquer des peines, tout simplement. J'ai emmené des groupes d'étudiants en comparution immédiate observer la justice en train d'être rendue : on voit bien que les magistrats font ce qu'ils peuvent. J'ai visité des prisons autour de Lille : la promiscuité y est effarante. Les quartiers de femmes ...

J'ai vu d'un bon oeil arriver l'école de la PJJ à Roubaix où il y a plus de délinquance juvénile qu'à Vaucresson. Pour avoir été adjointe à la prévention et à la sécurité à Tourcoing, j'ai beaucoup travaillé avec la PJJ : j'ai été souvent très déçue. Les éducateurs de la PJJ écoutaient, prenaient beaucoup de notes, mais il n'y avait jamais de r...

Jusqu'au 1er septembre dernier, j'étais directeur des études de l'institut d'études judicaires de Lille 2. Les étudiants craignent de passer le concours de l'École nationale de la magistrature (ENM). Il faudrait repérer les meilleurs candidats potentiels dès la première année, sinon les étudiants se tournent vers la profession d'avocat qui est ...

La communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire reste du domaine du faisable. Il me semble que le sujet des « candidats malgré eux » est assez grave pour justifier ce contrôle renforcé, quand bien même une seule personne sous tutelle ou sous curatelle serait concernée. Les protéger fait partie de nos missions.

Ce type de fraudes touche principalement les candidatures aux élections municipales. Si nous ne renforçons pas la surveillance, certains partis exploiteront la faille et inscriront sur leur liste des candidats sous tutelle ou curatelle.

C'est un problème que l'on rencontre dans les petites communes, mais aussi dans certaines villes de plus grande taille, comme à Tourcoing par exemple. Pour des raisons diverses - maladie, démission, décès, jeunes ayant trouvé un emploi et n'ayant plus de temps pour assumer leur mandat -, le réservoir de suppléants s'épuise.

Dans les réflexions sur la surpopulation carcérale, il faut penser aux mesures alternatives à l'emprisonnement, comme les travaux d'intérêt général.