509 interventions trouvées.
Je suis ravie d'entendre Mme Lottin parler du Nord avec tant de chaleur. Je veux dire à mes collègues que Mme Lottin aussi a laissé au Nord un excellent souvenir, par l'écoute qu'elle a offerte aux magistrats, à l'université - j'étais universitaire à l'époque - et aux étudiants, notamment ceux qui rencontraient des difficultés d'insertion dans ...
Les moyens de la justice doivent augmenter, c'est une évidence. Le président du tribunal de grande instance de Lille dit qu'il ne fait même plus laver les carreaux, faute de moyens pour payer une femme de ménage. Cela fait peine. Vous parlez de stabiliser les affectations des magistrats, j'en suis fort aise. Si l'on peut ouvrir ainsi des persp...
Ce n'est pas seulement dans la presse que l'on constate une incompréhension : la police qui a arrêté le délinquant a été informée de la condamnation, de même que les voisins, et ils le voient rentrer chez lui le lendemain. L'effet est terrible au niveau local. Mon expérience du terrain m'amène à penser qu'il vaut mieux qu'un jeune soit condamn...
Le problème est de disposer d'alternatives réelles à l'emprisonnement...
Le fait est que l'École nationale de la magistrature apprend à ses recrues à ne pas douter de soi, à être des magistrats opérationnels dès la sortie.
Cela fait partie de leur formation, il faut être opérationnel à 100 % dès le premier jour. On peut le regretter. L'amendement de suppression COM-3 n'est pas adopté.
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Sur le site internet de votre ministère, on peut lire : « L’étranger qui souhaite venir en France doit y être autorisé. Présent sur le territoire national sans titre, l’étranger est alors en situation irrégulière. » Il s’agit d’un rappel de la loi française votée par le P...
À l'université, la notion de bonnes moeurs permet de faire réfléchir la jeunesse qui se construit, qui deviendra magistrat, avocat ou autre. Ainsi, elle aura une idée plus précise du monde dans lequel elle travaillera. Certaines éducations sont ainsi contraires aux bonnes moeurs. Le juge peut se reporter à une notion, certes floue, mais qui lui...
Cette disposition s'appliquera-t-elle dans le cas de divorce par consentement mutuel ?