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Les interventions de Brigitte Micouleau sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/10/2018 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-027 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Saury, Cardoux, Brisson, Mmes Deromedi, Micouleau, Berthet, Raimond-Pavero, MM. Lefèvre, Houpert, Mme Bories, MM....
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées peut décider d’affecter une partie des ressources qui lui sont allouées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à des actions visant à prévenir les di...
24/10/2018 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20182019-027 - Article 1er (Adopté)
Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Doineau, MM. Marseille, Delahaye, Mme Létard, MM. Médevielle, Janssens, Mmes Vulli...
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 6323-14 est ainsi modifié : …) Après le mot : « technologiques », sont insérés les mots : «, les salariés mentionnés à l’article L. 6323-12 » ; …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du premier alinéa p...
