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Amendement N° 1 2ème rectif. (Adopté)
Reconnaissance des proches aidants
Discuté en séance le 25 octobre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 24 octobre 2018 par : Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Doineau, MM. Marseille, Delahaye, Mme Létard, MM. Médevielle, Janssens, Mmes Vullien, Vermeillet, Loisier, MM. Le Nay, Moga, Delcros, Mmes Billon, Gatel, MM. Kern, Cadic, Lafon, Cigolotti, Louault, Longeot, Cazabonne, Loïc Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Dallier, Mouiller, Savary, Mme Noël, MM. Raison, Perrin, Mme Micouleau, MM. Alain Marc, Lefèvre, Daubresse, Cuypers, Houpert, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Piednoir, Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Vogel, Mmes Laure Darcos, Malet, MM. Paccaud, Decool, Mme Kauffmann, MM. Chatillon, Priou, Huré, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière.
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 6323-14 est ainsi modifié :
…) Après le mot : « technologiques », sont insérés les mots : «, les salariés mentionnés à l’article L. 6323-12 » ;
…) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du premier alinéa pour les agents publics civils et militaires. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’insérer la possibilité de rendre prioritaires au CPF les salariés qui se seraient absentés au titre des congés sociaux non rémunérés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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