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Les amendements de Brigitte Micouleau pour ce dossier
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Cet amendement vise à inclure la majoration de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dans le potentiel financier des communes, et non plus sous forme de produit.
Au total, 110 millions d’euros supplémentaires ont été accordés au titre de la dotation globale de fonctionnement : ces crédits ne doivent pas être fléchés vers la seule DSR, mais vers l’ensemble des composantes de la DGF.
