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Rapports de Bruno Belin

8 rapports signés

05/06/2024 — Rapport N° 673 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2023 — Annexe N° 29 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/07/2022 — Avis N° 826 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

15/06/2022 — Rapport d'information N° 669 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information, sur les - Perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « suivi des recommandations de la commission de 2019 en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d'art »

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

16/03/2022 — Rapport d'information N° 577 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales - Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques

14/10/2021 — Rapport d'information N° 60 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la situation des femmes dans les territoires ruraux - Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport

14/10/2021 — Rapport d'information N° 60 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la situation des femmes dans les territoires ruraux - Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions

20/10/2020 — Avis N° 59 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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