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Avis N° 59 (2020-2021)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
écrit par Bruno Belin rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Extrait
par les députés, dans l'article 1er du projet de loi, d'un conseil de surveillance, regroupant l'ensemble des parties prenantes15(), qui sera chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux néonicotinoïdes.
III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION : S'ASSURER DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU PROJET DE LOI POUR PRÉSERVER LA PORTÉE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, INCITER LES BETTERAVIERS À NE PAS RECOURIR AUX NÉONICOTINOÏDES ET DÉVELOPPER DES ALTERNATIVES PAR UN RENFORCEMENT DES MOYENS ALLOUÉS À LA RECHERCHE A. S'ASSURER DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU PROJET DE LOI POUR PRÉSERVER LA PORTÉE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT L'instauration d'une dérogation spécifique aux betteraves ne saurait en aucun cas affaiblir la portée de l'interdiction des néonicotinoïdes, acquis majeur du droit national de l'environnement, fruit du travail parlementaire issus de la loi « biodiversité » de 2016. Le rapporteur juge donc indispensable que le...
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- Dossier : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
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4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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