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Les amendements de Bruno Belin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m’inscris dans les propos de M. Jean-Marc Boyer, qui veut une France équilibrée. Nous savons qu’il faut avancer, mais regardons la carte des énergies renouvelables. Les Sraddet, et donc les régions, jouent un rôle important. Les collectivités en viennent aussi à s’opposer entre elles. Bien des communes et des départements ont à redire des dé...
Cet amendement concerne les questions de contentieux : pour éviter les pertes de temps, il vise à faire du Conseil d’État l’alpha et l’oméga de la procédure. Comme le souligne l’auteur principal de l’amendement, Laurent Duplomb, une telle mesure a déjà été mise en place dans le cas de projets éoliens terrestres.
