Interventions en commissions de Bruno Belin

Le sujet de la santé me semble primordial. L'approche de la santé des femmes se dégrade depuis quelques années. On voit apparaître de nouvelles pathologies chez les femmes et certains traitements pour traiter les cancers féminins ne sont pas commercialisés en raison de leur coût.

Merci et bravo. Le sujet de votre rapport est de plus en plus souvent d'actualité, y compris hors saison. Oui, il faut des moyens. Vous évoquez le recrutement de deux bénévoles par centre de secours. Avez-vous des pistes pour en trouver, dans un contexte de crise de recrutement du secteur ? Demain, tous les SDIS ayant un certain pourcentage d...

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a été saisie de six articles - 14, 14 bis, 16, 20, 20 bis et 21. Ces dispositions visent trois objectifs d'intérêt général : sécuriser notre approvisionnement énergétique en gaz, soutenir le secteur du transport routier de marchandises et encadrer la compensation ...

Cette proposition de rédaction vise à clarifier l'obligation, pour les exploitants de centrales à charbon, de compenser les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur reprise temporaire d'activité. La proposition de rédaction n° 24 est adoptée. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritai...

Je regrette que la proposition sénatoriale, qui visait à soutenir la modernisation des modes de propulsion des poids lourds affectés au transport routier de marchandises, à l'initiative de M. Philippe Tabarot, ne soit pas conservée. Je me range néanmoins à cette proposition de rédaction. La proposition de rédaction n° 29 est adoptée. L'articl...

Je vous présente aujourd'hui le rapport que vous avez bien voulu me confier sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Je tiens à souligner que l'examen de ce texte s'effectue dans des délais particulièrement contraints, qui ne sont pas les plus indiqués pour légiférer sereinement, même si je ne nie p...

Je souscris à la conclusion de mon collègue rapporteur pour avis. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis des articles 14, 16, 20 et 21. Certaines dispositions n'ont effectivement pas un lien évident avec les mesures pour la protection du pouvoir d'achat. L'article 14 vise à créer les con...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, je vous propose de considérer que le périmètre indicatif du projet de loi soumis à la commission des affaires sociales, saisie au fond, comprend les dispositions relatives à l'accompagnement de la transition écologique du secteur des ...

Supprimer l'article 14 serait une mauvaise chose : avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-11 rectifié et COM-73.

Mon amendement COM-238 prévoit une obligation de présenter les mesures permettant d'éviter et de réduire les incidences du projet sur l'environnement et la santé humaine dans le dossier établi en application de l'alinéa 9 de l'article 14. L'amendement COM-238 est adopté. Mon amendement COM-239 vise à supprimer l'alinéa 11.

Cette mention n'est pas nécessaire d'un point de vue juridique.

Mon amendement COM-240 abaisse de six à quatre mois le délai dans lequel les mesures de compensation nécessaires seront prescrites par l'autorité compétente à compter de la délivrance de la dérogation concernée et de deux ans à dix-huit mois le délai maximal pour la mise en oeuvre de ces mesures.

Mon amendement COM-241 propose plusieurs améliorations. Il apporte trois modifications au dispositif adopté par les députés visant à ce que l'exploitant du terminal méthanier flottant réalise une étude sur « les conséquences en termes d'émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes induites sur la durée de vie de l'installation ». ...

Mon amendement COM-244 vise à assurer une meilleure information aux membres de la commission de suivi de site (CSS) et prévoit par ailleurs un avis de la CSS sur la décision de dispense d'évaluation environnementale. L'amendement COM-244 est adopté. Mon amendement COM-245 prévoit une intervention sans délai du BEA-RI sur des incidents signif...

Mon amendement COM-246 vise à rehausser au niveau législatif le principe de la compensation, par les exploitants, des émissions supplémentaires induites par la mobilisation accrue des centrales à charbon. Je suis défavorable à l'amendement COM-75, notamment au montant plancher de compensation de 50 euros par tonne de CO2 émise, loin des 27,5 e...

Mon amendement COM-247 vise à préciser que les programmes de compensation devront être situés sur le territoire français et favoriseront, notamment, le renouvellement forestier.

Je comprends parfaitement votre position, mais, il semble important d'orienter les compensations sur notre territoire, pour réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre.

Mon amendement COM-248 est un amendement de coordination avec les dispositions de l'article 20. L'amendement COM-248 est adopté, de même que l'amendement COM-249 et l'amendement COM-250.

Je suis favorable à l'excellent amendement COM-45 rectifié, qui vise à créer un prêt à taux zéro pour financer l'acquisition de poids lourds peu polluants affectés au transport de marchandises.

Nous n'avons découvert l'article 21 que ce week-end. Il serait souhaitable que l'on puisse mener quelques auditions à son sujet.