Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bruno Gilles pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement dont notre collègue Fabienne Keller est la première signataire a trait, comme ceux que notre groupe présentera ensuite, au devenir des ZFU, les zones franches urbaines. Alors que le dispositif des ZFU a largement fait la preuve de son utilité, son extinction est, hélas ! programmée. Depuis leur lancement en 1997, les zones fran...
