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Les interventions de Bruno Gilles sur ce dossier
21 amendements trouvés
12/11/2008 — Amendement N° 80 5ème rectif. au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Adopté)
Mme Henneron, MM. Gilles, A. Dupont, Mme Rozier, M. Bécot, Mme Desmarescaux, MM. Lecerf, Houel, Adnot, Doublet, Juilh...
Supprimer le 1° bis du II de cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en substituant le montant de 0, 13 euros par celui de 0, 16 euros à l'article L. 245-9 du code de la sécurité soci...
