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Amendement N° 80 5ème rectif. (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 264 381 )
Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Henneron, MM. Gilles, A. Dupont, Mme Rozier, M. Bécot, Mme Desmarescaux, MM. Lecerf, Houel, Adnot, Doublet, Juilhard, Laurent, Türk, Belot, Houpert, de Montesquiou, Revet.
Supprimer le 1° bis du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en substituant le montant de 0, 13 euros par celui de 0, 16 euros à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale.
Cette disposition adoptée à l'initiative des députés n'est pas inscrite dans une logique de santé publique mais de taxation de ces produits qui supportent déjà 82% de la fiscalité spécifique, ce qui est considérable.
En pénalisant systématiquement ce type d'alcool, non seulement on ne résout pas le problème de l'alcoolisme, mais en outre on met en difficulté les entreprises productrices, notamment les plus petites d'entre elles.
Ces 23% d'augmentation ne sont pas supportables pour les entreprises de spiritueux qui seront les seules à être surtaxées et qui sont ainsi stigmatisées.
Nous souhaitons par conséquent revenir au texte initial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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