Communication audiovisuelle

Nous avions soutenu l’amendement de la commission des affaires culturelles visant à fixer au 31 mars 2009 la date limite pour prévoir les délais d’exploitation applicables. J’ai même espéré, madame la ministre, que vous pourriez présenter à l’Assemblée nationale un accord professionnel en bonne et due forme. Cela constituerait pour vous un poin...

La commission des affaires économiques se réjouit de l’initiative prise par nos collègues de la commission des affaires culturelles, notamment de la création de ce comité de suivi chargé d’évaluer les modalités de financement de l’audiovisuel public. Le sous-amendement n° 195 vise à procéder à deux ajustements. Le premier est d’ordre rédactio...

Oui, monsieur le président. J’ai bien entendu que la commission des affaires culturelles prenait un engagement, et je sais qu’il sera tenu. En outre, cette proposition permet effectivement de faire une place à l’opposition.

Si je m’attachais uniquement à la lettre, j’aurais préféré avoir le texte de l’amendement sous les yeux. Mais je fais confiance à l’honnêteté de mes collègues ainsi qu’à leur engagement. Je m’en tiendrai donc à l’esprit ! Au demeurant, je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir permis de préciser la situation.

Mme Khiari a soulevé un problème réel, mais que nous allons sans doute résoudre dans le cadre de l’article 49 quater. En effet, comme l’a très bien expliqué Michel Thiollière, le pylône n’est pas l’essentiel ! Certes, l’aspect matériel est important, mais, pour pouvoir diffuser, il faut avant tout disposer d’une fréquence. Or, c’est là ...

Le dispositif accordant aux collectivités territoriales la possibilité de demander au CSA une assignation de fréquences pour compléter la couverture numérique sur leur territoire a été ajouté par l'Assemblée nationale quelque peu précipitamment. En effet, les grandes associations d’élus n’ont pas été consultées, or cette nouvelle liberté offert...

L’opérateur de communications électroniques visé est une nouvelle source de financement de la création. Par ailleurs, nous pourrions débattre des heures durant des questions d’exclusivité. Encore faudrait-il alors appréhender ce sujet de manière plus large, et non se focaliser sur le cas particulier de telle ou telle entreprise. Enfin, comme ...

Par conséquent, ne légiférons pas sur ce point : laissons l’autorité de régulation de la concurrence nous éclairer. La commission des affaires économiques souhaite la suppression du dispositif adopté par l'Assemblée nationale.

Désormais, la télévision publique va être délivrée de toute préoccupation publicitaire. Le 30 novembre 2011, une nouvelle rupture interviendra avec le passage au tout-numérique. Par ailleurs, lors de l’élaboration de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avons voulu ouvrir un autre c...

Le Gouvernement et la commission des affaires économiques partagent le même objectif. Nous montrons simplement un peu plus d’impatience, souhaitant que ce dossier, en dépit de sa complexité, aboutisse dans les meilleurs délais. Quoi qu’il en soit, le sous-amendement du Gouvernement nous semble parfaitement acceptable.

Cet amendement concerne les télévisions locales. Au moment du passage de la diffusion en mode analogique à la diffusion en mode numérique, une télévision locale ne devra pas se trouver désavantagée et voir rétrécir sa zone de diffusion. Cela correspond d’ailleurs à l’esprit de la loi de 2007. Les télévisions locales ont beaucoup de mal à vivre...

Je rejoins l’explication de Catherine Tasca et je soutiens les arguments de nos deux rapporteurs au fond. L’accord triennal représentant une source de financement pour France Télévisions, le législateur doit se garder de le briser de façon brutale, d’autant qu’il a été validé par le Conseil de la concurrence, pourtant extrêmement sourcilleux s...

Mes excellents collègues de la commission des affaires culturelles ne m’en voudront pas, j’espère, d’exprimer une petite musique un peu différente de la leur.

À mon sens, le dispositif présenté par Mme le rapporteur soulève des problèmes importants. Le premier, qui a été souligné par Mme Marie-Christine Blandin, est un problème très pratique. Madame le rapporteur, l’extension de la redevance que vous proposez d’inscrire dans la loi existe déjà dans notre droit. En effet, l’administration a la possi...

Je tiens à bien préciser que c’est à titre personnel que je présente les amendements n° 208 et 209 rectifié, et je vous remercie d’avoir accédé à ma demande, monsieur le président. Je veux d’abord essayer de réfuter deux mauvais arguments que je sens flotter dans les esprits et dont il faut absolument se débarrasser si l’on veut aborder serein...

Lundi dernier, le Premier ministre a réuni un comité interministériel qui a réaffirmé la nécessité d’encourager le développement la fibre optique, capital pour l’industrie culturelle et la couverture du territoire. Je me tourne vers les élus ici présents, qu’ils soient de droite ou de gauche : qui d’entre vous n’a pas dans son département – sau...

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. C’est un tout petit amendement, madame la ministre, avec de toutes petites conséquences !

Il vise à exonérer les MVNO – mobile virtual network operators –, autrement dit les opérateurs mobiles virtuels. De quoi s’agit-il ? En France, il existe, d’un côté, trois grands opérateurs de réseaux, et, de l’autre, une dizaine de tout petits opérateurs, qui essaient d’animer le marché, de faire jouer la concurrence, c'est-à-dire de f...

Oui, et c’est une bonne chose d’animer le marché, d’introduire de la concurrence. Je ne dis pas que la concurrence est intrinsèquement bonne, mais qu’elle est bénéfique pour le pouvoir d’achat. Agir en faveur du pouvoir d’achat est bien l’objectif du Gouvernement, et je pense que la mesure d’encouragement que nous proposons va dans ce sens. Il...

Monsieur le président, les technologies avancent beaucoup plus vite que les lois, que la sémantique et le dictionnaire, ce qui n’est pas plus mal d’ailleurs !