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Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
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a précisé que l'amendement n° 15 a été rectifié car sa proposition initiale de créer un fonds était irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ; dans sa nouvelle rédaction, il doit donc être considéré comme un amendement d'appel au Gouvernement afin que celui-ci s'engage en faveur de la création d'un tel fonds.
a précisé qu'il retirait l'amendement au bénéfice des explications que le Gouvernement donnerait en séance publique sur la question de la tarification des communications électroniques outre-mer.
