Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier

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10/03/2023 — Amendement N° COM-152 au texte N° 20222023-304 - Avant le titre 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Karoutchi, Bonhomme, Mme Canayer, MM. Darnaud, Daubresse, Mmes Di Folco, Eustache-Brinio, MM. Le Rudu...

Avant le tITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 123-1 . - Les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégr...