Immigration et intégration

Madame le rapporteur, je vous prie de bien vouloir développer votre argumentaire : pour délibérer dans de bonnes conditions, nous devons disposer d'un éclairage complet. En ce sens, nous devons comprendre l'avis défavorable émis par la commission.

Madame le rapporteur, je vous prie de bien vouloir développer votre argumentaire : pour délibérer dans de bonnes conditions, nous devons disposer d'un éclairage complet. En ce sens, nous devons comprendre l'avis défavorable émis par la commission.

Madame le rapporteur, je vous prie de bien vouloir développer votre argumentaire : pour délibérer dans de bonnes conditions, nous devons disposer d’un éclairage complet. En ce sens, nous devons comprendre l’avis défavorable émis par la commission.

Nous nous étions quittés hier soir en formulant ce vœu : trouver enfin une rédaction qui soit robuste en matière de protection des maires face à ces mariages. Je salue vraiment la commission et l’engagement du ministre ; je rends à César ce qui est à César en remerciant Valérie Boyer et Marie-Do Aeschlimann, qui ont convergé vers cette idée. N...

Les articles 9 et 10 sont très importants. Le 13 octobre dernier, nos compatriotes ont été doublement sidérés : une première fois lorsqu'ils ont appris qu'une fois encore, un professeur de la République venait d'être assassiné ; une seconde fois lorsqu'ils ont appris que l'auteur des faits aurait pu faire l'objet d'une expulsion, mais qu'il n'...

Mon amendement vise à supprimer les exceptions à la règle que sont les protections dont bénéficient des étrangers ayant été condamnés, souvent, à de lourdes peines. Il faut toujours lire les excellents rapports de la commission des lois. D'ailleurs, bien que nous ne soyons pas parfaitement sur la même longueur d'onde, je voudrais sincèrement r...

Vous avez bien compris l'esprit de mon amendement. Notre parlement s'est terriblement affaibli sous la Ve République. Si nous anticipons chaque décision du Conseil constitutionnel en nous autocensurant, nous nous affaiblirons encore davantage. Nous devons exprimer l'intérêt général et protéger les Français. Si je comprends bien, mon amendement...

Madame la présidente, dans la mesure où la commission m'apporte la garantie qu'elle soutiendra les amendements visant à restreindre drastiquement les protections, aussi bien absolues que relatives, contre les mesures d'expulsion ou d'interdiction du territoire français, je retire mon amendement.

Je tiens à répéter, monsieur le ministre, mes chers collègues, que l’article 13 doit beaucoup au Sénat. D’une part, lors de l’examen de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la possibilité de retirer un titre de séjour ou de le refuser lorsqu’un individu ne respecte pas les principes de la République avai...

Cet article est donc né ici. D’autre part, rendons à César ce qui est à César au sujet de la laïcité. Sur l’initiative de Philippe Bas, nous avions voté ici – souvenez-vous – une proposition de loi constitutionnelle dont un article consacrait cette définition applicable non pas à l’État, mais à chaque citoyen : « Nul […] ne peut se prévaloir d...

Nous nous étions quittés hier soir en formulant ce vœu : trouver enfin une rédaction qui soit robuste en matière de protection des maires face à ces mariages. Je salue vraiment la commission et l'engagement du ministre ; je rends à César ce qui est à César en remerciant Valérie Boyer et Marie-Do Aeschlimann, qui ont convergé vers cette idée. N...

Nous nous étions quittés hier soir en formulant ce vœu : trouver enfin une rédaction qui soit robuste en matière de protection des maires face à ces mariages. Je salue vraiment la commission et l'engagement du ministre ; je rends à César ce qui est à César en remerciant Valérie Boyer et Marie-Do Aeschlimann, qui ont convergé vers cette idée. N...

Les articles 9 et 10 sont très importants. Le 13 octobre dernier, nos compatriotes ont été doublement sidérés : une première fois lorsqu’ils ont appris qu’une fois encore, un professeur de la République venait d’être assassiné ; une seconde fois lorsqu’ils ont appris que l’auteur des faits aurait pu faire l’objet d’une expulsion, mais qu’il n’...

Mon amendement vise à supprimer les exceptions à la règle que sont les protections dont bénéficient des étrangers ayant été condamnés, souvent, à de lourdes peines. Il faut toujours lire les excellents rapports de la commission des lois. D’ailleurs, bien que nous ne soyons pas parfaitement sur la même longueur d’onde, je voudrais sincèrement r...

Vous avez bien compris l’esprit de mon amendement. Notre parlement s’est terriblement affaibli sous la Ve République. Si nous anticipons chaque décision du Conseil constitutionnel en nous autocensurant, nous nous affaiblirons encore davantage. Nous devons exprimer l’intérêt général et protéger les Français. Si je comprends bien, mon amendement...

J'indiquais tout à l'heure que les articles 9 et 10 étaient très importants ; ils concernent la levée de certaines protections, e que j'ai appelé des exceptions à une règle, règle affaiblie à force d'avoir été trouée justement par ces protections. Ces deux articles sont différents, comme le sont les deux amendements que j'ai déposés. Ils ne co...

J'indiquais tout à l'heure que les articles 9 et 10 étaient très importants ; ils concernent la levée de certaines protections, ce que j'ai appelé des exceptions à une règle, règle affaiblie à force d'avoir été trouée justement par ces protections. Ces deux articles sont différents, comme le sont les deux amendements que j'ai déposés. Ils ne c...

Madame la présidente, dans la mesure où la commission m’apporte la garantie qu’elle soutiendra les amendements visant à restreindre drastiquement les protections, aussi bien absolues que relatives, contre les mesures d’expulsion ou d’interdiction du territoire français, je retire mon amendement.

J'accepte totalement le sous-amendement de la commission, que j'avais d'ailleurs anticipé dans la défense de mon amendement. Comme je l'ai indiqué, le public visé, ce sont des étrangers en situation irrégulière : que l'on vérifie le caractère irrégulier de leur situation me semble être une mesure de bon sens.

J'accepte volontiers le sous-amendement de la commission, que j'avais d'ailleurs anticipé dans la défense de mon amendement. Comme je l'ai indiqué, le public visé, ce sont des étrangers en situation irrégulière : que l'on vérifie le caractère irrégulier de leur situation me semble être une mesure de bon sens.