Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux entreprises de donner, à titre gratuit, le matériel informatique et les logiciels qu'elles ont amortis à leurs salariés non cadres, chargés de famille et non équipés. Il s'agit de remédier à une situation préoccupante, voire choquante, en tout cas paradoxale, dans notre pays. En effet, d'un côté, le taux d'...
J'accepte, bien sûr, la proposition faite par M. le ministre et je rectifie notre amendement en ce sens.
L'amendement mentionne non pas le chef d'entreprise, mais l'employeur. Ce dernier terme pourrait donc valoir aussi bien pour les entreprises privées que pour les collectivités territoriales. Je suis parfaitement d'accord avec ce que vient de dire M. le ministre.
