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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/12/2007 — Amendement N° II-194 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
MM. C. Gaudin, Adnot, Retailleau, Mercier, Badré, Soulage
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 1.000.000 1.000.000 Vie étudiante Dont Titre 2 Reche...
05/12/2007 — Amendement N° II-185 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Non soutenu)
M. Retailleau
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifiques ...
26/11/2007 — Amendement N° I-158 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Cornu, Hérisson, Retailleau, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le 31° de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 31° bis Les avantages résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant p...
