Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/12/2008 — Amendement N° II-59 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 48 bis (Adopté)
MM. Adnot, Türk, Masson, Retailleau, de Montgolfier, C. Gaudin
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « b bis. Ne pas compter plus de 25 associés ou actionnaires ; « b ter. Avoir, exclusivement, pour mandataires sociaux, des personne...
25/11/2008 — Amendement N° II-63 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 48 bis (Retiré)
MM. Adnot, Türk, Retailleau, Masson
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Au-delà du plafond mentionné au I de l'article 885-0 V bis A et dans la limite de 10 000 €, le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune...
25/11/2008 — Amendement N° II-62 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 48 bis (Retiré)
MM. Adnot, Türk, Retailleau, Masson
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 2 du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». II. - La présente disposition s'applique aux versements effectués à compter du 15 juin 2008. III. - La perte ...
25/11/2008 — Amendement N° II-60 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 48 bis (Retiré)
MM. Adnot, Türk, Retailleau, Masson
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « 4. L'avantage fiscal prévu au 1 est abaissé à 50% des versements effectués et ne peut être supérieur à 20 000 € dans les sociétés visées au 3, dont le nomb...
