Photo de Bruno Retailleau

Pjlf pour 2009


Les interventions de Bruno Retailleau


Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a évoqué le nouveau compte spécial créé dans le projet de loi de finances pour 2009 pour la gestion et la valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien. Il a souhaité savoir quels critères le Gouvernement envisageait de retenir pour l'affectation des fréquences libérées par la fin de la diffusion analogique de la télév...