Modernisation de l'économie

Nous passons sur le versant de la clarification du pouvoir du ministre. Le ministre conserve un pouvoir d’évocation, et il pourra statuer dans les deux sens, en autorisant une opération de concentration que l’Autorité de la concurrence aurait interdite ou en interdisant une opération qu’elle aurait autorisée. J’y reviendrai tout à l’heure en d...

Ce sous-amendement tend à une clarification rédactionnelle qui aura pour effet de rendre possible en France une pratique très courante en Allemagne. Je l’indiquais tout à l’heure, le ministre doit pouvoir, dans une relation symétrique, autoriser ou interdire une opération de concentration selon des critères de développement industriel ou de l’...

Ce sous-amendement est relatif à la lutte contre les concentrations. Le rapporteur ayant proposé d'intégrer dans le projet de loi l’ensemble des dispositions du code de commerce relatives au contrôle des concentrations économiques, le sous-amendement a pour objet d’étendre ces dispositions aux établissements de crédit pour les opérations lourd...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le débat qui, en France, domine toutes les discussions économiques et sociales, est celui du pouvoir d’achat. Malheureusement, ce débat a souvent été profondément faussé. Il l’a été non pas sur la réalité de ce qu’éprouvent ...

Vous avez souligné que nous sommes désormais pratiquement en queue de peloton. Lorsqu’on rapporte la richesse nationale de la zone euro par habitant, on constate que la France est 20 % en dessous du chiffre irlandais. Il est clair que le blocage que ressentent les Français sur le pouvoir d’achat vient de la croissance molle. Un autre chiffre e...

Effectivement ! La croissance molle est liée non pas à une insuffisance de la demande, mais au problème de l’offre, qui est un sujet spécifiquement français. Nos entreprises supportent trop de charges, subissent trop de réglementations, qui changent trop fréquemment ; elles sont confrontées à une véritable pénurie de main-d’œuvre due, notammen...

Madame la ministre, votre tâche est lourde et difficile. Au moment où il faut à tout prix réformer la France sans se décourager – la critique est facile ! -, nous devons affronter trois chocs extérieurs difficiles à surmonter : le choc financier – le risque est de plus en plus général et son coût de plus en plus important ; le choc monétaire, a...

Vous savez, madame la ministre, qu’il nous manque 30 % des entreprises entre celles qui emploient quarante-huit salariés et celles qui emploient cinquante et un salariés. Comme le soulignait M. le président de la commission spéciale, ce premier pas devra être suivi de beaucoup d’autres. L’institution d’un Small Business Act à la françai...