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Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d'un vote intervenu hier soir et portant sur le projet de loi constitutionnelle. Le compte rendu analytique de la séance d'hier, mardi 29 janvier, indique que M. Philippe Darniche et moi-même n'avons pas pris part au vote, alors que nous souhaitions très clairement voter contre.
Je vous remercie de prendre acte de cette rectification. Par ailleurs, monsieur le président, cette rectification appelle de ma part une remarque un peu plus générale sur nos conditions de délibération. En effet, ce projet de loi constitutionnelle n'est pas un texte banal : il engage notre loi fondamentale, la Constitution ; il marque la premi...
Monsieur le président, lors du vote sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances, mon collègue Philippe Darniche et moi-même avons été portés comme ayant voté pour, alors que nous voulions nous abstenir.
