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Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
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Mais le niveau de détail exigé par le PLU est trop élevé pour les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et, en outre, la nécessité d'une prise en compte sera interprétée par l'administration comme constituant une véritable obligation.
Au-delà de ces aspects techniques, quel est l'objectif ? S'agit-il de faciliter le développement des réseaux fixes ou des réseaux mobiles ?
Je l'entends bien mais je suis contre. Les amendements n°s 30 et 44 ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel n° 80 adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cette proposition de loi part d'une bonne intention, mais je ne suis pas d'accord avec certaines dispositions. En tant qu'élu local, j'ai la charge d'un SDTAN et il m'est arrivé de dire au ministre ce que je pensais. Je revendique donc ma liberté vis-à-vis des uns et des autres. Le levier numérique est essentiel pour développer un territoire....
