Services dans le marché intérieur

Cet amendement a pour objet le retrait clair et net, pur et simple, de la totalité de la directive. Il y a d'abord un problème de sémantique. On a parlé de remise à plat total, de réécriture, mais les choses ne seraient-elles pas plus claires si l'on parlait de retrait pour réécrire complètement la directive ? Je souhaite dire ensuite à M. le...

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas du tout votre analyse, et je m'en étais expliqué lors de la discussion générale. Si l'on vous suit, il faudrait conserver une directive pour ne pas risquer une jurisprudence prétorienne de la Cour de justice des Communautés européennes. Encore une fois, la Cour se situe non pas au niveau d'une directiv...

Je souhaiterais faire trois observations, étant entendu que je ne voterai pas cette proposition de résolution. Premièrement, si nous avions voulu aller réellement dans le sens de la position française et soutenir le Président de la République, il eût fallu affirmer de façon très forte que nous souhaitions le retrait de la directive. Je pense q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la clarté du rapport, la bonne foi et l'honnêteté intellectuelle de notre rapporteur, je ne pourrai pas m'associer au vote de la proposition de résolution qui a été approuvée par la commission, parce qu'elle me semble terriblement ambiguë et timide. La proposition de résolu...

... mais un saut vers le bas, cher ami Jean Bizet. Certains pourraient être tentés de me rétorquer qu'il y a un précédent dans l'histoire de la construction européenne : l'Acte unique, dont le principe est le PPO. Certes, mais il y a une grande différence : si les marchandises sont des objets, les services impliquent des hommes et des femmes e...