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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/04/2014 — Amendement N° 588 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 26 (Rejeté)
MM. Husson, G. Bailly, Mme Boog, MM. Lefèvre, Retailleau, Pinton, Mme Bruguière, MM. Couderc, de Raincourt, Savary, C...
Alinéa 11, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le gouvernement n'avait pas jugé indipensable d'ajouter cette précision dans le texte initial. Il est inutile d'insérer la lutte contre les stéréotypes sexués dans les missions de l'enseignement agricole car cela relève du bon sens. Tous les types de discriminations sont dé...
09/04/2014 — Amendement N° 327 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 5 (Retiré)
M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Emorine, Hyest, Couderc, ...
Alinéas 8 à 18 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Avant le dernier alinéa de l’article L. 323-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental ou régional visé au premier alinéa émet un avis sur le nombre de parts économiques attribuées aux groupements agricoles d’exploitation en commun pour l’a...
07/04/2014 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
M. Milon, Mme Giudicelli, M. Longuet, Mme Cayeux, MM. Gaillard, Dufaut, Mme Boog, MM. Laménie, Cardoux, Couderc, Mme ...
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’approbation d’un projet ou d’un document d’aménagement ou d’urbanisme ayant pour conséquence une réduction de surfaces à vocation ou à usage agricole est subordonnée à l’obtention d’un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et fore...
04/04/2014 — Amendement N° 438 rectifié au texte N° 20132014-387 - Après l'article 12 bis A (Adopté)
Mme Herviaux, MM. Bizet, Botrel, Tuheiava, Le Scouarnec, Godefroy, Marc, Vaugrenard, Mme Blondin, MM. Merceron, Bas, ...
Après l’article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 146-4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’ils ont été définis par une directive territoriale d’aménagement ou tout autre document d’urbanisme de rang équivalent, identi...
