Secteur de l'énergie

Je suis en total accord avec l'amendement n° 11, présenté par M. le rapporteur. Ce sous-amendement vise simplement à apporter une précision. Dès lors que l'on décide que l'État aura un rôle moindre en termes d'actionnariat, il faut prévoir, à mon avis, un renforcement des moyens du régulateur, c'est-à-dire de la Commission de régulation de l'é...

Je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles je suis défavorable aux amendements n° 51 et 52, qui sont en quelque sorte des « frères siamois », car ils découlent tous deux d'une même logique. Notre collègue Michel Mercier nous a perfidement fait remarquer que nous nous étions déjà prononcés par deux fois sur ce sujet. Il a cependant omis ...

Un autre avantage serait d'ordre budgétaire. Il me semble qu'une ordonnance de 1959 autorise le versement du produit d'un impôt ou d'une taxe au budget d'une autorité administrative indépendante. Mais, honnêtement, mes chers collègues, alors que tout notre débat se noue autour de la question d'une possible augmentation des tarifs de l'énergie...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m'exprimerai au nom de mes collègues ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Avant d'entrer dans le vif du sujet, il me semble important de faire un détour, en évoquant la réalité, et non pas l'image rêvée, du contexte énergétique. Cette réalité est inquiétante pour trois...

On voit donc bien, à travers ces trois constats, que le monde de l'énergie change rapidement. Devant ces changements, seules deux attitudes sont possibles : la première est de ne pas bouger, en se claquemurant dans un certain nombre de certitudes ; la seconde est d'essayer de maîtriser l'évolution, de peser sur cette dernière en étant réactif e...

Il en va de même, me semble-t-il - ne nous cachons pas derrière notre petit doigt -, pour le second volet du projet de loi. Face à la perspective d'une alliance entre GDF et Suez, l'essentiel du débat va donc se concentrer sur deux questions : premièrement, peut-on avoir une plus grande indépendance énergétique si l'État détient une part moins ...

Deuxièmement, les missions de service public peuvent-elles être conservées, voire améliorées, avec une part de l'État moins importante dans le capital ? Tout d'abord, qu'est-ce que l'indépendance énergétique pour un pays qui n'a ni champ pétrolier ni gisement de gaz ? On peut la définir très objectivement, me semble-t-il, par trois critères. ...

Mes chers collègues, nous pourrions tomber d'accord sur le fait que nos bureaux, au Sénat, pourraient parfois être un peu moins chauffés.

Les bons choix énergétiques, c'est aussi et surtout la maîtrise des deux activités de souveraineté énergétique, à savoir le nucléaire et le gaz naturel liquéfié, le GNL. Ces dernières nous permettent en effet de nous exonérer de la contrainte de production. Demain, si l'alliance GDF-Suez se fait, nous aurons le premier acteur mondial s'agissant...

C'est considérable, je tenais à le dire. À mes yeux, l'indépendance énergétique passe non seulement par ces bons choix, mais aussi par la sécurité d'approvisionnement, qui sera renforcée. Le nouveau groupe disposera en effet d'une dizaine de pays source et d'une combinaison de portefeuilles d'approvisionnement qui sera sans équivalent en Europ...

... et conserver une sécurité d'approvisionnement. Sur ce dernier point, l'enjeu est capital : il s'agit de savoir si, à côté d'Areva, de Total et d'EDF, nous voulons construire, tous ensemble, le quatrième pôle français d'excellence dans le domaine de l'énergie. Je sais bien que certains rêvent d'autres alliances. Je crois très honnêtement qu...

Ils reconnaissent ainsi implicitement que c'est un beau mariage ! Ils oublient cependant le droit des sociétés, que vous avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre : l'État détenant le tiers des actions, une assemblée générale extraordinaire ne pourra pas faire n'importe quoi, notamment en termes de structure de l'entreprise. En outre, ...

Le nouveau groupe héritera de la totalité des obligations et des missions de service public, lesquelles sont précisées dans différents textes, en particulier le contrat de service public entre l'État et Gaz de France signé le 10 juin 2005. Mes chers collègues, ne confondons pas la structure du capital et la capacité d'une entreprise à assurer d...

Ce projet de loi, monsieur le ministre, va dans le sens d'un renforcement des obligations de service public, avec, par exemple, l'institution - et c'est capital - d'un tarif social du gaz pour les plus démunis. Personnellement, c'est l'une des raisons qui a emporté ma décision. Par ailleurs, le texte va aussi dans le sens d'un meilleur contrôl...