Malades et personnes en fin de vie

La commission des affaires sociales a demandé, sans aucun doute à juste titre, la mise aux voix par priorité de l’amendement n° 13. Je souhaiterais connaître les conséquences de son éventuelle adoption sur la suite de la discussion. Cette précision permettra d’éclairer la Haute Assemblée.

Des propos de M. le président de la commission, il ressort que l’objet de cet amendement ne pourra être invoqué à l’appui de telle ou telle interprétation du texte. Je tenais à le souligner.

Depuis hier, nos débats se déroulent dans le climat de sérénité qui convient au sujet dont nous traitons. Pour bien connaître le président de la commission des lois, je ne puis accepter que son raisonnement, fondé non pas sur l’habileté, mais sur le droit et la conviction, soit qualifié de byzantin ou de sophistique.

Quelles que soient nos convictions, nous pouvons, les uns et les autres, les soutenir avec des arguments forts, tout en nous respectant mutuellement et en nous abstenant d’abaisser des raisonnements avec lesquels nous sommes en désaccord. En l’occurrence, celui de Philippe Bas nous a beaucoup éclairés. Il est évident que les situations de fin ...

Si l’amendement n° 59 rectifié bis est important, c’est parce que, depuis le départ, nous sommes un certain nombre à penser que la loi Leonetti se suffisait à elle-même.

La présente proposition de loi, contrairement à ce que d’aucuns prétendent, n’est pas un prolongement ou une clarification de la loi du 22 avril 2005 ; elle marque une rupture. Permettez-moi de vous donner lecture d’un passage du rapport rédigé par Jean Leonetti en avril 2013 : « La sédation en phase terminale prévue par l’article L. 1110-5 d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par présenter deux observations, qui, peut-être, seront partagées par tous. En premier lieu, ce débat intervient dans un contexte particulier, non seulement sur le plan juridique, puisque la Cour européenne des droits de l’homme a rendu ses conclusions dans l’affair...

Comme si la dignité n’était pas une qualité ontologique ! La dignité, mes chers collègues, c’est à Paul Ricœur que nous en devons l’une des plus simples et des plus belles définitions : « quelque chose est dû à l’être humain du seul fait qu’il est humain ». Pour comprendre le pas supplémentaire qu’on nous propose de franchir, il faut, je crois...

Encore faut-il parler de l’opposabilité des directives anticipées, qui potentialisent, si je puis dire, les dérives euthanasiques. Pouvons-nous concevoir à l’avance, par anticipation, ces instants ultimes, ces instants extrêmes après lesquels les instants ne comptent plus ? Je n’apporte pas de réponse définitive à cette question, mais nous devo...

Nous reconnaissons tous, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, l’existence d’une injustice territoriale flagrante qui dure et ne date pas de ce gouvernement. Il ne s’agit pas de faire de la politique politicienne. Simplement, la Cour des comptes déclarait, il y a quelques mois, que seul un tiers des patients décédés lors d’un court séjo...

Je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre, qui me semblent assez exacts. Elle rappelait en effet que, sur un territoire, il peut y avoir d’énormes différences en termes de traitement et d’offre de soins palliatifs entre les maisons de retraite, les EHPAD, les hôpitaux et le domicile. À cet égard, permettez-moi de vous faire part d’...

Comme l’a dit le président Milon, l’association de la respiration artificielle, de l’hydratation et de la nutrition me paraît aller au-delà de ce qu’on peut appeler le soin et donc relever du traitement – notamment la ventilation, qui suppose un outillage extrêmement lourd. Dans ces conditions, il me semblerait préférable que l’amendement n° 69...