Modification du titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il n'y a pas, d'un côté, les bons Européens et, de l'autre, les mauvais Européens, et je trouve que le débat de grande qualité que nous avons eu ces derniers jours a évité tout ostracisme. Il y a treize ans, au moment du référendum sur le traité de Ma...

S'agissant d'un amendement homothétique de celui que j'avais déposé à l'article 1er et qui a été repoussé, je le retire, monsieur le président !

Voilà quelques instants, M. le garde des sceaux nous disait son attachement à la Constitution de la Ve République. Si j'ai déposé cet amendement, c'est pour réaffirmer moi aussi mon attachement à la Ve République. On voit bien que se pose un problème d'interprétation. Pour le résoudre, affirmons la primauté de notre Constitution sur les autre...

Je souhaiterais reprendre brièvement les propos de M. Gélard. Vous avez apporté de l'eau à mon moulin ! En effet, si règne le tout ou rien, si nous sommes obligés d'aller jusqu'au droit de sécession, cela signifie qu'il ne peut y avoir de réponse graduée. Si nous en sommes réduits à de telles extrémités, c'est bien qu'il peut y avoir un vrai ...

Si le président du Conseil constitutionnel invoque, dans son rapport préparatoire, une insécurité juridique, c'est bien parce que les choses ne sont pas complètement noires ou blanches, et qu'il subsiste un problème, y compris sur ce point ! Je rappellerai en outre à M. Badinter que nos trois cours suprêmes - la Cour de cassation, le Conseil d...

Cet amendement a pour objet de garantir la saisine du Conseil constitutionnel. Le problème est posé par l'article IV-444, relatif au problème de la révision simplifiée. Aux termes de cet article, il est possible de court-circuiter les procédures nationales de ratification. En revanche, les parlements nationaux gagnent en contrepartie, si j'o...

L'article 89 de notre Constitution ne distingue pas les cas de révision qui doivent être soumis au référendum et ceux qui peuvent être traités par le Congrès. Ainsi, le traité d'Amsterdam n'a pas fait l'objet d'un référendum. Nous allons désormais atteindre un tel transfert de souveraineté, un tel transfert de compétences, qu'il vaudrait mieux...

Contrairement aux orateurs précédents, j'estime que l'article 2 est absolument nécessaire, parce qu'il ne faut jamais craindre l'avis du peuple. En tant que parlementaire et élu local, je n'ai jamais pensé que mes mandats seraient réduits si le peuple s'exprimait. L'amendement n° 7 rectifié devrait permettre de conforter cette idée selon laque...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, depuis une bonne quinzaine d'années, on ne cesse de consentir des abandons de souveraineté de plus en plus importants, au point d'atteindre, avec ce traité, le coeur des compétences régaliennes de l'Etat. Il est possible ...

L'affaire turque est révélatrice. En effet, tout se passe comme si le modèle supranational institué par le traité cherchait à dépasser la frontière de l'identité européenne. Et l'on voudrait maintenant nous faire croire que, pour la Turquie, rien n'est joué, que tout se décidera dans dix ans ! C'est faux ! Dans dix ans, il sera trop tard ! En ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le monde est composé presque entièrement d'Etats souverains dont le nombre n'a jamais été aussi élevé, et alors que le premier réflexe des peuples privés hier de liberté, de l'Ukraine à l'Irak, est de reconquérir leur souveraineté, par quel pa...