Prorogation de l'état d'urgence

Je remercie tout d’abord le rapporteur, Michel Mercier, ainsi que le président de la commission des lois, Philippe Bas. Mes remerciements vont également à l’ensemble des membres de la commission des lois, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Je me félicite de la tenue des débats de cet après-midi. Une fois de plus, le Sén...

Monsieur le ministre, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Vous les avez rappelés, ils sont consternants. J’en ajouterai un que vous n’avez pas cité : le nombre des signalements a plus que doublé depuis mars 2015, pour dépasser les 8 000 cas. La France est donc en guerre, une guerre d’un type totalement nouveau, une guerre qui ne dit pas son nom,...

Devant cette menace, mes chers collègues, nous ne devons pas hésiter, nous ne devons pas trembler. Nous devons être implacables, nous devons protéger les Français et la France. Nous voterons, monsieur le ministre, cette seconde prorogation de l’état d’urgence, comme nous avions voté la première, comme nous avions voté la loi relative au rensei...

Il importe donc d’envisager dès maintenant la sortie de l’état d’urgence. Aujourd'hui, Michel Mercier y a fait allusion, deux textes sont sur la table : le projet de réforme du code de procédure pénale du Gouvernement et notre proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, votée ici la semaine dernière. Permett...

… en matière de répression du terrorisme : nous créons trois nouveaux délits, vous n’en créez pratiquement aucun. En outre, la proposition de loi que nous avons adoptée est beaucoup plus exigeante et rigoureuse en matière d’application des peines.

Par exemple, sur la proposition de Michel Mercier, nous avons introduit une peine de perpétuité réelle, une peine d’interdiction du territoire non pas facultative mais systématique pour les étrangers reconnus coupables d’infraction en matière de terrorisme. Il faut rompre définitivement avec l’angélisme pénal qui a marqué les quatre premières a...

Évidemment, on ne gagne pas une guerre uniquement avec un arsenal juridique. Sans même évoquer la diplomatie, à laquelle Jacques Mézard vient de faire allusion, non plus que la fragilité dont souffre parfois la coopération entre nos services de renseignement, je voudrais mettre en exergue trois lignes de front qui me semblent importantes. La ...

M. Bruno Retailleau. La deuxième ligne de front, c’est celle de nos valeurs. Nous ne devons rien céder sur ce plan. Il faut, évidemment, rappeler systématiquement l’exigence de laïcité, refuser toute dérive communautariste en France, rétablir l’autorité de l’État sur tout le territoire, monsieur le ministre ! Aucune parcelle du territoire natio...

La troisième ligne de front, c’est l’école. Parce que nulle part ailleurs dans le monde il n’existe un lien aussi étroit entre la nation et l’école, parce que nulle part ailleurs sur la planète une importance aussi décisive n'est accordée au pacte scolaire au cœur du pacte républicain, il nous faut créer, comme Pierre Manent l’écrit si bien, un...

M. Bruno Retailleau. En conclusion, mon groupe votera bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. À Stockholm, Albert Camus, recevant le prix Nobel, fit allusion à l’école de la République et à son instituteur. Celui-ci lui avait confié la mission qui est la nôtre aujourd'hui : « empêcher que le monde se défasse ». La France ne doit pas se déf...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a très exactement une semaine, le terrorisme islamiste s’apprêtait à frapper la France en son cœur pour ce qu’elle est, pour ses valeurs et pour ce qu’elle représente. Immédiatement, le Président de la Républ...

Évidemment, monsieur le Premier ministre, comme vous l’avez reconnu à plusieurs reprises et il y a quelques instants encore, à cette tribune même, ce texte n’est qu’une étape. Au-delà, une question se pose, que nous avons déjà entendue au cours des interventions précédentes : comment une démocratie peut-elle lutter efficacement contre le terror...

L’existence de ce lien doit nous conduire, mes chers collègues, à réévaluer avec encore plus de fermeté la politique pénale. Depuis lundi, le Gouvernement et le Président de la République endossent et assument une politique de sécurité. Celle-ci doit non pas être partielle, mais englober l’ensemble des domaines et des politiques publiques qui s...

Troisième constat : vous avez vous-même, monsieur le Premier ministre, indiqué hier soir que l’un des terroristes avait vraisemblablement profité du chaos suscité par la crise des réfugiés pour s’infiltrer en France. Là encore, bien sûr, la question des frontières est posée. § Mes chers collègues, Schengen est mort si Schengen II ne lui succèd...

Pour eux, la République était une exécration. Ce constat est évidemment terrible. Il nous renvoie aux effets de la radicalisation contre laquelle il faut lutter chaque jour impitoyablement, implacablement. Il nous renvoie aussi au rapport que le président du Sénat a remis au Président de la République en avril dernier à la suite des attentats ...