Liberté de création architecture et patrimoine

Madame la ministre, j’insiste pour que votre engagement ne soit pas simplement une technique de séance, mais qu’il soit tenu. Un certain nombre d’entre nous ont été présidents de conseil départemental. Les conservateurs dont nous parlons sont des personnels de très grande qualité. Ce sont, si j’ose dire, les soutiers de la République pour la c...

Je remercie M. le rapporteur de ne toucher ce dispositif que d’une main tremblante. Que ce soit bien clair : nous sommes attachés au dispositif qui permet de rémunérer les auteurs. Je pense d’ailleurs que tel est aussi l’esprit de la commission et du rapporteur. Nous sommes attachés au droit de la propriété, notamment à la propriété intellectue...

M. Bruno Retailleau. Madame la présidente, je vous remercie de ce rappel à un règlement que nous avons tous voulu et avons tous voté !

Madame la ministre, je voudrais vous expliquer pourquoi nous soutiendrons avec force et enthousiasme la position équilibrée que M. le rapporteur vient d’exprimer il y a quelques instants. Pour commencer, vous nous dites qu’il y a d’un côté le domaine réglementaire et de l’autre le domaine de la loi. Soit, mais comme M. le rapporteur l’a déjà i...

La démarche de M. le rapporteur tient compte d’une réalité, à savoir que le monde a changé ! Je tiens sincèrement à saluer Catherine Tasca. En effet, je pense que les décrets éponymes ont eu d’heureuses conséquences. Seulement, ils ont été conçus dans un autre monde ! §Comment ne pas tenir compte de la révolution numérique et de l’ouverture d’...

J’en termine : entre les propositions des uns et des autres, nous finirons par trouver la voie d’une négociation et de l’équilibre !

M. Bruno Retailleau. Bien que nous soyons généralement extrêmement disciplinés et que nous nous plaisions à suivre les avis de la commission, dans ce cas précis, nous suivrons l’avis personnel du rapporteur : j’invite mon groupe à voter contre cet amendement.