Loi de finances pour 2017

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à rappeler que ce projet de loi de finances a fait l’objet d’un examen minutieux de la part de notre Haute Assemblée.

La commission des finances y travaille depuis près de deux mois, les autres commissions ont multiplié les auditions, et les rapporteurs spéciaux ont effectué de très nombreux travaux et déplacements tout au long de l’année. Au sein de chaque mission, chaque article a été pesé, soupesé, et a fait l’objet d’un examen méticuleux. Je tiens à remer...

Enfin, l’objectif de la mise en œuvre en 2018 est irréaliste, comme l’ont montré les travaux de la commission des finances. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si une telle réforme était vraiment la panacée, comme votre gouvernement semble le considérer, pourquoi avoir attendu la fin du quinquennat pour l’engager, en confiant sa mise en...

La deuxième critique, qui a déjà été évoquée, est fondamentale : votre projet de loi de finances est insincère ! Dans ce budget, les dépenses sont sous-évaluées et les recettes sont surestimées. En fait, ce texte est avant tout une synthèse de toutes vos promesses électorales, qui, soit ne sont pas financées, soit sont financées à crédit. Vous...

Cela suffirait en soi à rejeter ce projet de budget, mais il y a une troisième critique. Un budget, ce n’est pas seulement un exercice comptable, des chiffres que l’on aligne. Nous, qui gérons des collectivités territoriales, le savons bien ; un budget, c’est l’expression d’une vision ! Et, dans votre cas, comme il s’agit de votre dernier budge...

(Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.) C’est la preuve que des expédients comme ces centaines de milliers d’emplois d’avenir, qui coûtent 10 milliards d’euros, ne règlent pas le chômage des jeunes. Malgré le fameux plan de 500 000 formations, la France, qui se situait au quatorzième rang européen sur ...

Aujourd’hui, il y a effectivement 600 000 chômeurs de plus qu’en 2012. § La dette n’a cessé de croître…

Elle a dépassé les 98 % du PIB. Cela ne sert à rien de nous renvoyer les chiffres d’avant 2012 au visage ; nous, nous avons été confrontés à la pire crise économique depuis 1929 !

Au demeurant, sur cette période, la dette de l’Allemagne a autant augmenté que la dette de la France. D’ailleurs, l’augmentation de notre dette a été inférieure à l’augmentation moyenne de la dette des autres pays européens. Depuis 2012, la dette française a augmenté de 7 %, contre 1 % en moyenne dans les autres pays européens ! Voilà la vérité !

Vous avez même réussi l’exploit de combiner hausse sans précédent des impôts et alourdissement de la dette et des déficits publics !

M. le rapporteur général vous a répondu, monsieur le secrétaire d’État. Mais je pourrais aussi vous renvoyer à la page 60 du premier tome du rapport de Mme Valérie Rabault : les impôts sur les ménages, les classes moyennes et les familles ont augmenté de 31 milliards d’euros !

Et il n’y a pas de quoi en être fier : la démographie d’aujourd’hui, c’est la croissance et le financement des retraites de demain ! La France est, après la Finlande, le pays d’Europe où les dépenses publiques sont les plus fortes. En matière de déficits publics, seuls la Croatie, la Grèce, le Portugal et l’Italie font moins bien que la Franc...

Or je pense, au contraire, qu’il a eu beaucoup de chance. En effet, après avoir joué les météorologues, en pensant que nous étions dans un cycle économique et en attendant une éclaircie après le mauvais temps, il s’est fait astrologue : je vous renvoie à ces propos sur « l’alignement des planètes ». Vous aviez une fenêtre de tir. La Banque cen...

Mais rendons à César ce qui est à César, et à François Hollande ce qui est à François Hollande !

Monsieur le président, j’ai encore besoin de quelques instants pour évoquer le Président de la République. Je sais gré à François Hollande d’avoir assumé la politique de l’offre. Cela nous a permis, y compris au sein de ma propre famille politique, d’abandonner quelques vieilles lunes. Aujourd’hui, nous assumons notre position libérale : nous ...

Il n’était, me semble-t-il, pas question pour la Haute Assemblée de cautionner ce budget qui n’en est pas un !

M. Bruno Retailleau. Contrairement à ce que certains affirment, le Sénat n’a pas refusé d’examiner le présent projet de loi de finances ; c’est bien parce que nous l’avons examiné que nous allons le rejeter !

Je vais remettre les pendules à l'heure. Notre groupe soutient l'analyse de notre rapporteur, que nous remercions pour son travail approfondi, sur lequel il fonde sa conviction. Quant aux leçons qu'on pourrait nous donner, je rappelle que lorsque le Sénat était à gauche, nous ne sommes pas allés jusqu'à l'examen de la deuxième partie du budget ...